Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACMENTS" chez ENERGECO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ENERGECO et les représentants des salariés le 2019-09-11 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04319000666
Date de signature : 2019-09-11
Nature : Accord
Raison sociale : ENERGECO
Etablissement : 40129103400049 Siège

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Indemintés kilométriques et autres indemnités
• Contingent ou majoration des heures supplémentaires

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-11

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