Accord d'entreprise "AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DE L'UES SPORTS ET LOISIRS DE L'ART 4-3 SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE L’UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS

DE L’ARTICLE 4-3 SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre :

L’UES Sodexo Sports et Loisirs, dont le siège social est situé 6 rue de la Redoute, 78 280 GUYANCOURT, représentée par PRENOM NOM , en sa qualité de Directeur Général,

d’une part,

et

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

• CFDT, représentée par PRENOM NOM

• CFE-CGC, représentée par PRENOM NOM

• SNS-FO, représentée par PRENOM NOM

d’autre part,

PREAMBULE

Les signataires se sont réunis le 29 octobre 2018 pour définir l’évolution de l’article 4-3 sur les modalités de l’organisation du temps de travail de l’accord d’entreprise de l’UES Sodexo Sports et Loisirs signé le XX concernant deux points particuliers :

• Conditions de prise en compte des arrivées et des départs en cours d'année

• Lissage de la rémunération.

En effet, les élus et la Direction conviennent que les dispositions précédentes contraignent nos équipes à moins pouvoir suivre la réalité opérationnelle de nos environnements :

Nos métiers de service nous engagent à être présents sur nos sites lorsque nos convives y sont également.

La mise en place de la modulation du temps de travail pour l’ensemble des salariés en CDDs permet à nos équipes une organisation plus flexible (dans la limite du respect de la durée légale du temps de travail) et à chacun de pouvoir réaliser ses missions sereinement.

AVENANT

Ainsi, les parties conviennent de l’article ci-dessous :

Article 4.3.  Modalités d'organisation du temps de travail :

(…)

• Conditions de prise en compte des arrivées et des départs en cours d'année

Lorsqu’un salarié est embauché en cours d'année ou que son contrat est rompu en cours d'année, sa rémunération est régularisée en lissant le salaire sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen, et en décomptant les heures supplémentaires à la fin de l'année (pour le salarié entré en cours d'année) ou au terme du contrat du salarié (pour le salarié dont le contrat est rompu en cours d'année) par comparaison avec un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures.

Par conséquent, en cas de départ ou d'arrivée en cours de période de référence (article1), le seuil de déclenchement des heures supplémentaires sera calculé prorata temporis.

Ces règles s’appliquent également à l’ensemble des salariés en contrat à durée déterminée, quels que soient les motifs et la durée du contrat à durée déterminée.

• Lissage de la rémunération

Afin d'assurer au personnel une rémunération mensuelle régulière, indépendante de l'horaire réellement effectué, celle-ci est lissée sur la base de l'horaire mensuel moyen de référence.

La rémunération des salariés sous contrat de travail à durée déterminée sera calculée en fonction des paramètres suivants :

- nombre de semaines travaillées et nombre d'heures totales correspondant à la durée du contrat (effectuer une transposition au contrat particulier de la durée annuelle de 1.607 heures) ;

- calcul du nombre d'heures supplémentaires : nombre d'heures effectuées au-delà de la limite hebdomadaire fixée par l'accord de modulation et nombre d'heures effectuées au-delà du calcul de transposition ci-dessus.

DUREE DE L’AVENANT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il pourra être révisé dans les conditions légales.

FORMALITES, ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE

L’UES Sodexo Sports et Loisirs procèdera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires des articles D 2231-2 et suivants du Code du travail.

Le présent avenant sera notifié, après signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont un via la téléprocédure auprès du de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Nanterre et un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Fait à Boulogne Billancourt, le 20/11/2018

Pour la Direction

PRENOM NOM, Directrice des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales

C.F.D.T.  PRENOM NOM

CFE CGC PRENOM NOM

S.N.S - F.O. PRENOM NOM