Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/99 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez ELYDAN (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF

D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre

La Société ELYDAN dont le siège social est situé à Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs (38 590), 127 avenue Louis Blériot

Représentée par Madame ……………., Directeur Ressources Humaines,

D'une part,

Et

Les Organisations syndicales,

Représentées par

Monsieur…….., délégué syndical C.F.D.T.

Monsieur……, délégué syndical C.F.T.C.

D'autre part,

Au regard de la forte prise de commandes que connaît la société ELYDAN depuis le début d’année 2021 et plus spécifiquement sur la gamme de produits fabriqués sur le site de Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs, la Direction a sollicité les délégués syndicaux afin d’étendre le contingent d’heures supplémentaires sur ce site afin de pouvoir honorer les demandes clients.

Au terme des différents échanges, les parties ont abouti à la conclusion du présent avenant.

CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT

Cet accord s’applique à tous les collaborateurs travaillant dans les métiers de la production du site de Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS CONVENUES

Au regard des éléments contextuels décrits en préambule, le contingent d’heures supplémentaires est étendu pour les collaborateurs précités à 240 heures par an contre 130 heures à ce jour.

Au-delà de 130 heures supplémentaires, seuls les collaborateurs volontaires pourront être mobilisés en heures supplémentaires.

Afin de récompenser l’investissement des collaborateurs et en complément du paiement majoré des heures supplémentaires, une prime brute de 30 euros par vendredi travaillé sera allouée aux collaborateurs qui feront des heures supplémentaires au-delà du contingent initial de 130 heures.

Au-delà de 200 heures supplémentaires travaillées, deux jours de congés payés supplémentaires seront alloués au collaborateur. Ces deux jours seront positionnés à des dates définies par le responsable.

CHAPITRE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.

CHAPITRE 4 : DENONCIATION – REVISION DE L’AVENANT

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une demande motivée de révision à la demande de l’une des parties signataires. L’examen de cette demande se fera alors au cours d’une nouvelle réunion paritaire.

Toute révision éventuelle du présent avenant fera l’objet de la conclusion d’un avenant, dans le respect des dispositions de l’article L2261-7 du Code du Travail.

L’une ou l’autre des parties signataires peut demander la révision ou la dénonciation de l’avenant par courrier recommandé en respectant un préavis de trois mois selon les dispositions de l’article L2261-9 du Code du Travail.

CHAPITRE 5 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent avenant sera déposé, en ligne, conformément à l’article D2231-2 du Code du travail, par le représentant légal, sur le site  www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces justificatives.

En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Fait à Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs, le 01 décembre 2021.