Accord d'entreprise "Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022" chez SCOOL M D S - ALKOR (Siège)

Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022

Entre les soussignés,

La Société ALKOR, sise à la Zone Industrielle Rouvroy-Morcourt à SAINT-QUENTIN, représentée par XXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

Et

La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par, XXXXXXXXXXXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale.

d'autre part,

Préambule

Comme chaque année des négociations ont eu lieu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

Des discussions ont été engagées durant plusieurs semaines entre :

le Directeur Général, XXXXXXXXXXXXXXXXX, assistée de XXXXXXXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines ; XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Responsable d’Exploitation Logistique, et XXXXXXXXXXXXXXXXX, Directrice Administrative et Financière

et

La déléguée syndicale CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX ; assistée de XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, membre élue titulaire CSE catégorie Ouvriers/employés, XXXXXXXXXXXXXXXXX, membre élue titulaire CSE catégorie Ouvriers/employés et XXXXXXXXXXXXXX, membre élu titulaire CSE catégorie agent de maîtrise.

De ces différents échanges, les parties ont convenu les mesures suivantes :

Article 1 – Augmentation générale 2022

Tenant compte du contexte inflationniste (inflation de 2,2%) et dans une volonté de vouloir maintenir le pouvoir d’achat de chacun, il est convenu d’une augmentation générale sur les salaires de :

• 3,00% pour le personnel non-cadre

• 2,20% pour le personnel cadre

de l’entreprise quel que soit la nature de leur contrat.

Cette hausse de salaire s’applique aux salariés ayant plus de 4 mois d’ancienneté dans l’entreprise (intégration avant le 01 septembre 2021), à l’exception des salariés ayant une rémunération alignée à la grille de salaire minimum ALKOR. Cette grille de salaire minimum ALKOR bénéficiera également de l’augmentation générale sur les salaires. Par conséquent, les salariés soumis à cette grille verront également leur salaire réajusté.

Cette augmentation générale sera effective à compter du 01 janvier 2022.

Article 2 – Prime de performance annuelle

Cette année les objectifs fixés dans le cadre de la prime de performance ont été atteints partiellement.

Les indicateurs « accident de travail » et « chiffres d’affaires » sont les 2 indicateurs dont l’objectif a été atteint et permettent d’octroyer une prime de performance à hauteur de 405,00€ brut.

Cette prime est proratisée individuellement selon le temps de présence sur l’année 2021 et sera versée sur la paie du mois de décembre 2021.

Le personnel sorti des effectifs ALKOR au moment du versement ne bénéficiera pas de cette prime.

Article 3 : Octroi d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime MACRON »

Il est convenu, après proposition de la direction, le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime MACRON » de 500,00€ NET.

Cette prime est versée à l’ensemble des salariés ALKOR titulaires d’un contrat de travail et des intérimaires mis à disposition à la date de versement de la prime.

Cette prime sera versée sur la paie du mois de décembre 2021.

A noter que, conforment aux dispositions légales, le personnel dont la rémunération est 3 fois supérieure au SMIC, verra cette prime de 500,00€ soumise à charges sociales

Article 4– Prime de reconnaissance des contraintes liées aux conditions de travail du personnel en 2X8 et 3X8

En raison de l’intégration dans l’urgence des commandes des magasins OFFICE DEPOT repris par nos adhérents, les flux logistiques ont été soutenus et ont entrainé des conditions de travail difficiles.

La Direction veut, dans ce contexte et à titre exceptionnel, reconnaitre les contraintes liées aux conditions de travail particulièrement éprouvantes qu’a pu rencontrer le personnel logistique posté en 2x8 et 3x8 cette année.

Ainsi, une prime d’un montant de 620,00€ brut sera versée à l’ensemble du personnel logistique posté en 2X8 et 3X8.

Cette prime sera versée à l’ensemble du personnel logistique posté en 2X8 ou 3X8, titulaire d’un contrat de travail ou mis à disposition dans la cadre d’une mission d’intérim, le jour du versement de la prime.

Cette prime sera versée sur la paie de décembre 2021.

Cette prime est également soumise à une condition d’ancienneté de 3 mois au jour du versement de la prime (salariés ou intérimaires en contrat avant le 01 octobre 2021) et sera proratisée au temps de présence sur l’année 2021.

Article 5– Majoration des heures de nuit

Afin de reconnaitre la pénibilité du travail de nuit, il est convenu entre les parties que la majoration des heures de nuit passera de 15% à 25% à compter du 01 janvier 2022.

Article 6– Reconnaissance de la poly-compétence

Il est convenu entre les parties de la reconnaissance de la poly-compétence du personnel de la logistique. Cette reconnaissance se fera en 2022.

La Direction et la Déléguée syndicale CGT s’engage à se rencontrer dans les prochaines semaines afin de fixer les règles de fonctionnement et de reconnaissance de la poly-compétence.

Article 7– Chèques déjeuner

Le montant des chèques déjeuner est maintenu à hauteur de 9,00€ avec une participation de l’employeur au maximum légal, soit 60% de la valeur du chèque déjeuner.

Article 8– Télétravail et chèques déjeuner

Dans le cadre de la négociation de l’accord télétravail il est convenu entre les parties de l’octroi du chèque déjeuner les jours de télétravail.

Cette disposition sera spécifiée dans l’accord télétravail qui est en cours de finalisation.

Article 9– Abondement

L’abondement est maintenu dans les mêmes conditions que l’année précédente.

Pour rappel, l’abondement de l’employeur est de 200% du versement volontaire du salarié dans la limite de 150€.

L’abondement de l’employeur est de maximum de 300,00€ brut.

Article 10– Plage horaire du personnel de journée

La plage variable de la pause méridienne du personnel de journée sera allongée de sorte que le personnel puisse reprendre son poste à 14h00 au lieu 13h45.

Les horaires seront donc les suivants :

• Plage variable : 08h00-09h00

• Plage fixe : 09h00-11h45

• Plage variable : 11h45-14h00

• Plage fixe : 14h00-16h45

• Plage variable : 16h45-18h00

Cette demande nécessite la dénonciation de l’accord 35H en vigueur au sein de l’entreprise et sera effectuée fin novembre 2021.

Article 11– Médaille du travail

Pour les salariés souhaitant bénéficier de la médaille du travail en fonction de leur ancienneté, Alkor s’engage à leur financer le montant de la médaille et de les accompagner dans la démarche, si besoin.

Article 12– Suppression de la subrogation des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS)

A la demande de notre syndicat, il sera mis fin à la subrogation des IJSS par l’employeur.

Les IJSS seront donc versées directement par la sécurité sociale au salarié.

ALKOR versera de son coté, au salarié, le maintien de salaire conventionnel concernant la part employeur.

Article 13 – Publicité

Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, après la signature il sera notifié à chaque organisation syndicale représentative un exemplaire du présent accord.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Téléaccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D 2231-7 du Code du travail par la partie la plus diligente.

Conformément à l’article D 2231-2, un exemplaire est remis au greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Quentin.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Il sera également affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait en quatre exemplaires originaux.

A Saint-Quentin

Le 30 novembre 2021,

XXXXX XXXXX

Déléguée Syndicale CGT Directeur Général