Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL 2019 SUR LES SALAIRES DES TRANSPORTS CHABAS FLEURS" chez CHABAS FLEURS (Siège)

ACCORD ANNUEL 2019 SUR LES SALAIRES DES TRANSPORTS CHABAS FLEURS

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code de travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société Chabas Fleurs représentée par M., en sa qualité de Directeur Général,

D’une part ;

Et

• la CFDT, représentée par M., délégué syndical

• la CGT, représentée par M., délégué syndical

D’autre part,

Article 1^er : Revalorisation des taux horaires

• Les niveaux des taux horaires bruts de base du personnel ouvrier roulant de distribution et ramasse des agences de La Farlède et Roquebrune sur Argens sont revalorisés de 3.5%, dont 2% au 1^er Mars 2019 et 1.5% au 1^er Octobre 2019.

• Les niveaux des taux horaires bruts de base du personnel ouvrier sédentaire des agences de La Farlède et Roquebrune sur Argens sont revalorisés de 5%, dont 2 % au 1er Mars 2019 et 3 % au 1er Octobre 2019.

• Les niveaux des taux horaires bruts de base du personnel ouvrier roulant des groupes navettiers, Logidis, polyvalents de l’agence de La Farlède sont revalorisés de 3% au 1er Mars 2019.

• Les niveaux des taux horaires bruts de base des employés, agents de maitrise et cadres travailleurs de nuit des agences de La Farlède et Roquebrune sur Argens sont revalorisés de 3% au 1er Mars 2019.

La garantie salariale nette du personnel ouvrier roulant polyvalent est revalorisée de 30 € net par mois.

Article 2 : Forfait Heures supplémentaires

Après un an d’ancienneté, la convention de forfait proposée au personnel de distribution et ramasse des agences de La Farlède et Roquebrune sur Argens sera portée à hauteur de 200 heures par mois, dont 31 heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà du forfait seront rémunérées avec les majorations correspondantes.

Article 3 : Prime de haute activité

Le montant de la prime de haute activité attribuée par semaine rouge travaillée est revalorisée à hauteur de 50 € bruts.

Article 4 : Titres restaurant

Le personnel sédentaire travaillant exclusivement de jour et prenant son repas pendant son amplitude horaire bénéficie d’un titre restaurant pour chaque jour travaillé.

La valeur faciale du titre est fixée à 5 Euros dont 50% est financée par l’entreprise, soit 2,50 € par titre. La participation du salarié à l’acquisition d’un titre est fixée à 2,50 €.

L’adhésion au titre restaurant est facultative. L’adhésion se fait par année civile, ou pour la durée contractuelle d’emploi du salarié si elle est inférieure à un an.

Article 5 : Dates d’application

Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent accord sont applicables dès sa conclusion. Concernant l’application de l’article 1, il sera procédé à une rétroactivité.

Article 6. Durée d’application et dénonciation :

Le présent accord s’applique pour une durée indéterminée.

Il peut être dénoncé par les parties signataires. La dénonciation doit être notifiée, par son auteur, à l’autre signataire de l'accord. Elle doit donner lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail. La durée du préavis en cas de dénonciation est fixée à 3 mois.

Article 7. Notification

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 8. Publicité

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud’hommes de Toulon.

Fait à Toulon, le

Pour Chabas Fleurs,

Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat CGT