Accord d'entreprise "Accord Négociation annuelle obligatoire 2021" chez CHABAS FLEURS (Siège)

CHABAS FLEURS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2242-8 et suivants du Code du travail

Entre la Société Chabas Fleurs représentée par M.

D’une part ;

Et l’organisation syndicale, CGT, représentée par M.

Et l’organisation syndicale, CFDT, représentée par M.

D’autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code de travail, concernant les agences de La Farlède et Roquebrune sur Argens, il a été convenu ce qui suit :

Article 1^er : Revalorisation des taux horaires

Les taux horaires des ouvriers roulants à l’embauche sont revalorisés comme suit :

Les taux horaires des ouvriers sédentaires à l’embauche sont revalorisés comme suit :

Les taux horaires minimaux à l’embauche des personnels d’exploitation et administratifs sont revalorisés comme suit :

Article 2 : Prime de dimanche

La montant de la prime de dimanche (plus ou moins de 3 heures) est porté à 50 € bruts. La prime de dimanche s’ajoute au montant de la garantie salariale.

Article 3 : Garantie salariale des navettiers de La Farlède

La garantie salariale nette du personnel navettier de La Farlède telle que définie dans l’accord du 14 avril 2008 est revalorisée comme suit :

Article 4 : Prime de repas personnel sédentaire de nuit

Le personnel sédentaire des agences de La Farlède et Roquebrune bénéficient d’une prime brute de repas de 9.44 € par nuit travaillée.

Article 6 – Mise en place d’une prise électrique pour les voitures électriques des salariés

Une prise de recharge électrique sera mise en place dans l’agence dès qu’au moins un salarié de l’agence disposera d’un véhicule électrique sur présentation de sa carte grise.

Article 5 : Dates d’application

Les dispositions du présent accord sont applicables au 01/06/21.

Article 6. Durée d’application et dénonciation :

Le présent accord s’applique pour une durée indéterminée.

Il peut être dénoncé par les parties signataires. La dénonciation doit être notifiée, par son auteur, à l’autre signataire de l'accord. Elle doit donner lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail. La durée du préavis en cas de dénonciation est fixée à 3 mois.

Article 7. Notification

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 8. Publicité

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud’hommes de Toulon.

Fait à Toulon, le

Pour Chabas Fleurs,

Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat CGT