Accord d'entreprise "Accord relatif à l'aménagement du temps de travail" chez BIEN CHEZ SOI (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BIEN CHEZ SOI et les représentants des salariés le 2021-09-22 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, le temps-partiel, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail, les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07621006530
Date de signature : 2021-09-22
Nature : Accord
Raison sociale : BIEN CHEZ SOI
Etablissement : 50233125900023 Siège

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Forfait jour ou forfait heures
• Travail à temps partiel
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
• Durée collective du temps de travail
• Contingent ou majoration des heures supplémentaires

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-09-22

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