Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez JOVID'OR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de JOVID'OR et les représentants des salariés le 2020-02-18 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08920000785
Date de signature : 2020-02-18
Nature : Accord
Raison sociale : JOVID'OR
Etablissement : 39292944400025 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-18
PROCES VERBAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Entre les soussignés :
, Responsable de Site pour JOVID’OR
Et
, délégué syndical CGT
Il est constaté ce qui suit :
Le délégué syndical CGT, , accompagné de deux représentants du personnel, ont été invités à rencontrer la Direction le 18 février 2020 afin d’ouvrir la négociation des salaires pour l’année 2020.
La délégation syndicale CGT n’a pas exprimé de demandes complémentaires.
A l’issue de la réunion du 18 février 2020, la Direction a confirmé les propositions suivantes :
| THEME | MESURE | ECHEANCE |
| Augmentation générale | Une augmentation générale de 1,2 % pour l’ensemble des salariés. | 01/02/2020 |
| Augmentation individuelle | Une augmentation de certaines catégories professionnelles, augmentation qui représente 0,3% de la masse salariale. | 01/02/2020 |
| Traitement du jour férié travaillé | Lorsqu’un jour férié est travaillé, les heures effectuées ledit jour sont rémunérées à 150% au lieu de 115% mais ne peuvent pas être récupérées. | 01/02/2020 |
| Paiement optionnel des heures du compteur | Paiement optionnel des heures du compteur de modulation. Cette option permet de demander le paiement des heures du compteur de modulation s’il est > 20H et sous réserve de l’accord de la Direction. Les heures du compteur seront rémunérées en heures supplémentaires à 125% et déduites du compteur. Elles bénéficieront du dispositif d’exonération de cotisations salariales et d’impôts sur le revenu selon la législation en vigueur. |
01/02/2020 |
Fait à Joigny, le 18/02/2020, en double exemplaires
Délégué Syndical CGT Responsable de Site
| PV ACCORD | PV DESACCORD |
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