Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL" chez A.D.L.T.P. - SARL A.D.L.T.P. (Siège)

Cet accord signé entre la direction de A.D.L.T.P. - SARL A.D.L.T.P. et les représentants des salariés le 2021-06-29 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08221001004
Date de signature : 2021-06-29
Nature : Accord
Raison sociale : SARL A.D.L.T.P.
Etablissement : 41313896700018 Siège

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-29

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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