Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX PETITS DEPLACEMENTS" chez SARL FAUCHEREAU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SARL FAUCHEREAU et les représentants des salariés le 2019-08-01 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le travail de nuit, les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07919001146
Date de signature : 2019-08-01
Nature : Accord
Raison sociale : SARL FAUCHEREAU
Etablissement : 45203166900024 Siège
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-08-01
PROCES VERBAL DU REFEREMDUM AUPRES DES SALARIES SUR LE PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX PETITS DEPLACEMENTS
Sarl FAUCHEREAU CARRELAGES
7 allée de la Pépinière
BP 142
79303 BRESSUIRE Cedex
Projet d’accord communiqué par l’employeur aux salariés le 1er août 2019
Date d référendum : 29 août 2019
Bureau de vote composé de Monsieur FAUCHEREAU Raymond, Président
Madame CLOCHARD Réjane
Le scrutin s’est déroulé de 7h30 à 8h30
Nombre de salariés inscrits : 10
Nombre d’émargements sur la liste des salariés inscrits : 10
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 10
Nombre de bulletins blancs ou enveloppe vide : 1
Nombre de bulletins considérés comme nuls : 0
Suffrage valablement exprimés :
Nombre de bulletins « OUI » : 9 soit 90% du personnel de l’entreprise
Nombre de bulletins « NON » : 0 soit 0% du personnel de l’entreprise
Les conditions de majorité des 2/3 étant remplies, l’accord d’entreprise du 1er août 2019
Relatif à la durée du travail et aux petits déplacements est approuvé par le personnel de l’entreprise.
Il entrera en vigueur le 1er août 2019
Fait le 29 août 2019
A Bressuire,
Monsieur FAUCHEREAU Raymond Madame CLOCHARD Réjane
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