Accord d'entreprise "accord entreprise relatif à la durée du travail" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2020-05-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03323013661
Date de signature : 2020-05-24
Nature : Accord
Raison sociale : BRETTES PAYSAGE SAS
Etablissement : 51038063700015
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-24
ATTESTATION
Je soussigné Mr Jean Daniel BRETTES, Président de Brettes Paysage SAS certifie avoir remis en main propre le justificatif de remise de l’accord d’entreprise relatif à la durée du travail signé au membre du CSE Mr Pascal LOREE et Mme Josée RODRIGUEZ TURSAN.
Attestation délivrée ce jour pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Mérignac,
Le 16/05/2023
BRETTES Paysage sas
Jean Daniel BRETTES
Mme Josée RODRIGUEZ TURSAN
Mr Pascal LOREE
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com