Accord d'entreprise "Accord D'entreprise sur les astreintes Techniciens usinage - novembre 2018 à février 2019" chez EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE et les représentants des salariés le 2018-11-09 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, le système de primes, les heures supplémentaires, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05718000679
Date de signature : 2018-11-09
Nature : Accord
Raison sociale : EAGLE INDUSTRY FRANCE
Etablissement : 41893017800029 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-09
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LES ASTREINTES
TECHNICIENS USINAGE
Novembre 2018 à Février 2019
SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE
FAULQUEMONT
Entre les soussignés :
La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,
représentée par Monsieur …. , agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
Madame ….. , agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1/ Objectif
Le présent avenant a pour objet de modifier temporairement l’organisation et le temps de travail des techniciens d’usinage en passant du cycle 5 X 8 au cycle 3 X 8 pour une période déterminée ainsi que la mise en place d’astreintes les week-end durant cette même période afin de pallier au manque de techniciens d’usinage dont le recrutement est en cours.
2/ Champ d’application
A partir du 19/11/2018, les techniciens d’usinage seront postés en 3 X 8 et ce, pour une durée déterminée, soit jusqu’au 29/02/2018.
La rémunération des astreintes sera la suivante :
Une prime « astreinte » de 175 EUROS bruts sera versée pour le week-end en astreinte.
A chaque déplacement, une heure de trajet sera payée, en plus de l’indemnité de déplacement habituelle.
Le temps travaillé en astreinte fera l’objet d’un paiement en heures supplémentaires.
Mode d’organisation :
Les astreintes seront organisées par roulement à l’intérieur de l’équipe d’astreinte.
L’équipe d’astreinte sera composée des techniciens d’usinage.
Il n’y a pas d’astreinte pour le salarié qui est en semaine de nuit car le vendredi est un RTT.
Si le salarié en astreinte démarre la semaine suivante en poste de matin, il est autorisé à prendre un jour de congé le lundi matin s’il le souhaite.
3/ Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée déterminée, du 19/11/2018 au 29/02/2019.
4/ Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 09/11/2018 qui a donné son avis favorable.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du Travail de Metz et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz. Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.
Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.
Fait à FAULQUEMONT, le 09/11/2018
Pour le Personnel Pour la Société
Mme …. M. …..
Déléguée syndicale Directeur Général
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