Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les astreintes pour les techniciens usinage, Avenant n°2" chez EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE et le syndicat CFDT et CGT le 2019-09-02 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T05719002212
Date de signature : 2019-09-02
Nature : Avenant
Raison sociale : EAGLE INDUSTRY FRANCE
Etablissement : 41893017800029 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Accord Collectif sur la Négociation Annuelle 2019 (2019-07-10) Avenant n°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE Janvier-juillet 2020 (2020-06-03) Accord d'entreprise sur les astreintes pour les techniciens usinage, Avenant 1 : prolongation mars à août 2019 (2019-03-08) Accord D'entreprise sur les astreintes Techniciens usinage - novembre 2018 à février 2019 (2018-11-09) Avenant n° 2 à l'Accord d'entreprise sur les équipe de suppléance janvier-juillet 2021 (2021-06-01)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-02

  1. ACCORD D’ENTREPRISE

    1. SUR LES ASTREINTES POUR LES TECHNICIENS USINAGE

    Avenant n°2 : Prolongation Septembre 2019- Janvier 2020

    SECTEUR USINAGE

SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE

FAULQUEMONT

Entre les soussignés :

La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 343 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,

représentée par Monsieur…. , agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

Madame …. , agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT

Madame …. , agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1/ Objectif

Le présent avenant a pour objet de prolonger l’organisation temporaire des techniciens d’usinage en passant du cycle 5 X 8 au cycle 3 X 8 pour une période déterminée ainsi que la mise en place d’astreintes les week-end durant cette même période afin de pallier au manque de techniciens d’usinage dont le recrutement est en cours.

Il fait suite à l’accord d’entreprise initial signé le 09/11/2018 et à l’avenant de la première prolongation signé le 08/03/2019.

2/ Champ d’application

L’ensemble des dispositions de l’accord initial et de son premier avenant prévoyant la rémunération des astreintes signé les 09/11/2018 et 08/03/2019 dont les termes et conditions ne sont pas contraires aux présentes demeure inchangées.

3/ Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée déterminée, du 01 septembre 2019 au 31 janvier 2020.

4/ Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 30/08/2019 qui a donné son avis favorable.

Le présent accord sera déposé en version électronique sur la plateforme de la direction départementale du Travail de Metz (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service Ressources Humaines de la Société.

Fait à FAULQUEMONT, le 02/09/2019

Pour le Personnel, Pour la Société

Mme …. M. ….

Déléguée syndicale CFDT Directeur Général

Mme ….

Déléguée syndicale CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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