Accord d'entreprise "AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29 FEVRIER 2000" chez NORPAPER AVOT VALLEE (Siège)

AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

SIGNE LE 29 FEVRIER 2000

PREAMBULE

Dans le cadre de la Loi d’Orientation et d’Incitation relative à la réduction du temps de travail dénommée « Loi Aubry sur les 35 heures », un accord a été négocié et signé entre la Direction et les représentants du personnel de la Société NORAMPAC AVOT-VALLEE le 29 février 2000. Un article prévoit le quota d’heures supplémentaires autorisé dans l’année.

Compte tenu de la crise sanitaire, les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord pour une augmentation exceptionnelle du quota d’heures supplémentaires uniquement pour l’année 2021.

QUOTA D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

Compte tenu des risques de dépassement d’heures supplémentaires prévu par l’accord du 1^er avril 2008 à 180 heures, les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord sur une augmentation exceptionnelle de ce quota à 220 heures par personne.

Cette disposition est valable uniquement pour l’année 2021 compte tenu de la crise COVID qui a fortement impacté notre taux d’absentéisme.

L’accord prendra fin le 31 décembre 2021.

Délégation FO Délégation CGT Direction Générale