Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 30/08/2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail" chez CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT le 2020-10-08 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT

Numero : T08721001806
Date de signature : 2020-10-08
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE
Etablissement : 77807318900020 Siège

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 30/08/2001 (2018-12-26)

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-08

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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