NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2018 à l’initiative de l’employeur a eu lieu

le 11 Décembre 2017 à 15 heures.

Calendrier des réunions

Aménagement du temps de travail - 11 décembre 2017 - 22 Janvier 2018

1^ère réunion négociation salariale prévue le : (date à convenir ultérieurement)

La Délégation

La Délégation

La Délégation

La Délégation Patronale, composée de

Etaient présents.

Cette négociation a porté sur l’aménagement du temps de travail en 2018 et a abouti à l’accord suivant :

PROTOCOLE D’ACCORD

Il a été convenu entre la Société R. BOURGEOIS SA, représentée par agissant en qualité de , dûment habilitée,

Et

Les Délégations Syndicales

• NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES :

1^ER TRIMESTRE JANVIER : 21 Jours

FEVRIER : 20 Jours 63 Jours (*)

MARS : 22 Jours

2^ème TRIMESTRE AVRIL : 20 Jours

MAI : 19 Jours 60 Jours (*)

JUIN : 21 Jours

3^ème TRIMESTRE JUILLET : 20 Jours

AOUT : 5 Jours 45 Jours (*)

SEPTEMBRE : 20 Jours

4^ème TRIMESTRE OCTOBRE : 23 Jours

NOVEMBRE : 21 Jours 59 Jours (*)

DECEMBRE : 15 Jours

Soit un total annuel de : 227 jours

(*) : Jours théoriquement travaillés

• HORAIRES de TRAVAIL

En fonction de l’évolution de la législation en matière d’horaire de travail qui est de 35 heures hebdomadaire, la direction se réserve la possibilité de renégocier l’horaire de travail durant l’année 2018.

• JOURS FERIES

• Jour de l’An - Lundi 01 Janvier 2018

• Pâques - Lundi 02 Avril 2018

• Fête du Travail - Mardi 1^er Mai 2018

• Fête de la Victoire - Mardi 8 Mai 2018

• Ascension - Jeudi 10 Mai 2018

• Lundi de pentecôte - Lundi 21 Mai 2018

• Fête Nationale - Samedi 14 Juillet 2018

• Assomption - Mercredi 15 Août 2018

• Toussaint - Jeudi 1^er Novembre 2018

• Armistice - Dimanche 11 Novembre 2018

• Noël - Mardi 25 Décembre 2018

• PONTS EN 2018

En fonction de l’activité

• Lundi 30 Avril/Vendredi 2 Novembre – Pas de fermeture de l’entreprise

A voir en fonction de l’activité de chaque atelier/service - Possibilité de prendre un Habillage, un JRTT, un C. Payé, un congé ancienneté

• SEMAINE 19 -- du 7 au 11 Mai ( 2 jours fériés : le Mardi et le jeudi)

L’organisation suivante est mise en place et concerne la production et les services supports :  (mécanique/maintenance/qualité/expéditions /BE…) ------   les services administratifs ne sont pas concernés (compta/cial/rh/logistique/achats …) par cette organisation.

Lundi 7 et Mardi 8 Mai = Repos

Mercredi 9 – jeudi 10 et vendredi 10 Mai = jours travaillés.

Le travail du jeudi 10 Mai étant récupéré le Lundi 7 Mai.

Les heures effectuées le Jeudi 10 mai subiront une majoration de salaire de 15 % par heure travaillée (Art. 42 de la Convention collective)

• JOURNEE de SOLIDARITE

Le Lundi 21 Mai 2018   = Fermeture de la société

• CONGES PAYES

La période de prise des Congé Payés (hormis la 5°semaine) s’étalera du 01 Juin au 09 Décembre de l’année (soit 4 semaines à prendre entre ces 2 dates).

(En application de l’article L.3141-19 du CT, le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale n’ouvrira pas droit pour le salarié aux jours de fractionnement.)

A charge, à chaque service de s’organiser afin d’avoir le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la société durant les mois d’été, en utilisant au mieux l’étalement des congés sur la période citée ci-dessus.

1 - CONGES PRINCIPAUX - ETE

Pas de fermeture pour la Mécanique/la fabrication/le montage/la maintenance/les expéditions.

Fermeture S. 33 pour les autres services et ateliers

2 – 5° SEMAINE

HIVER Du Lundi 24/12/2018 au Mercredi 02/01/2019

Fin de l’activité le samedi 22/12 à 01 heures 30

Reprise de l’activité le : Jeudi 3 Janvier 2019

• EQUIPE DE NUIT

• Jours de repos supplémentaires = 30 Avril -  2 Novembre

• Personnel CADRES

Le nombre de jours de congés Cadres pour 2018 est de 9 jours pour une année complète de travail

(Les absences (excepté congés/RTT) venant en déduction des jours travaillés)

* PUBLICITE

Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon

Fait à Besançon, le 22 Février 2018