NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2022 à l’initiative de l’employeur a eu lieu

le 18 Novembre 2021 à 15 heures.

Calendrier des réunions

Aménagement du temps de travail - 18/11/2021 – 13/12/2021

1^ère réunion négociation salariale prévue le : date à définir

La Délégation CFTC, composée de

La Délégation CGT, composée de

La Délégation CFE/CGC, composée

La Délégation Patronale, composée de

Etaient présents.

Cette négociation a porté sur l’aménagement du temps de travail en 2022 et a abouti à l’accord suivant :

PROTOCOLE D’ACCORD

Il a été convenu entre la Société R. BOURGEOIS SA, représentée par agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée,

Et

Les Délégations Syndicales CFTC, CGC, CGT

• NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES :

1^ER TRIMESTRE JANVIER : 21 Jours

FEVRIER : 20 Jours 64 Jours (*)

MARS : 23 Jours

2^ème TRIMESTRE AVRIL : 20 Jours

MAI : 21 Jours 62 Jours (*)

JUIN : 21 Jours

3^ème TRIMESTRE JUILLET : 20 Jours

AOUT : 22 Jours 64 Jours (*)

SEPTEMBRE : 22 Jours

4^ème TRIMESTRE OCTOBRE : 21 Jours

NOVEMBRE : 20 Jours 63 Jours (*)

DECEMBRE : 22 Jours

Soit un total annuel de : 253 jours travaillés (sans déduction des 25 jours de congés payés)

(*) : Jours théoriquement travaillés

• Préambule

L’actualité sanitaire que nous vivons ne nous permet pas d’avoir une visibilité sur ce qui se passera en 2022. Aussi, la Direction se réserve le droit de revoir les dispositions prises si cette situation sanitaire venait à perdurer et notamment faire appel à de l’activité partielle et/ou toutes dispositions que le gouvernement pourrait mettre en place.

• JOURS FERIES

• Jour de l’An - Samedi 01 Janvier 2022

• Pâques - Lundi 18 Avril 2022

• Fête du Travail - Dimanche 1^er Mai 2022

• Fête de la Victoire - Dimanche 8 Mai 2022

• Ascension - Jeudi 26 Mai 2022

• Lundi de pentecôte - Lundi 06 Juin 2022

• Fête Nationale - Jeudi 14 Juillet 2022

• Assomption - Lundi 15 Août 2022

• Toussaint - Mardi 1^er Novembre 2022

• Armistice - Vendredi 11 Novembre 2022

• Noël - Dimanche 25 Décembre 2022

• PONTS EN 2022

En fonction de l’activité

• Vendredi 27 Mai / Lundi 31 Octobre – Pas de fermeture de l’entreprise

A voir en fonction de l’activité de chaque atelier/service - Possibilité de prendre un Habillage, un JRTT, un C. Payé, un congé ancienneté

• JOURNEE de SOLIDARITE

Le Lundi 06 Juin 2022   = Fermeture de la société

• CONGES PAYES

La période de prise des Congé Payés (hormis la 5°semaine) s’étalera du 01 Mai au 11 Décembre de l’année (soit 4 semaines à prendre entre ces 2 dates).

(En application de l’article L.3141-19 du CT, le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale n’ouvrira pas droit pour le salarié aux jours de fractionnement.)

A charge, à chaque service de s’organiser afin d’avoir le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la société durant les mois d’été, en utilisant au mieux l’étalement des congés sur la période citée ci-dessus.

1 - CONGES PRINCIPAUX - ETE

• Atelier de production et des services supports - pas de fermeture

• Pour les services administratifs : 3 semaines minimum (A définir dans chaque service)

2 – NOËL : 5 jours de congés payés et 1 jour RTT/CA/CP

HIVER Du Lundi 26/12 /2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus

Fin de l’activité le vendredi 23/12 à 19 heures

Reprise de l’activité le : Mardi 3 janvier 2023

• EQUIPE DE NUIT

• Jours de repos supplémentaires = 27 Mai -  23 Décembre

• Personnel CADRES

Le nombre de jours de congés Cadres pour 2022 est de 10 jours pour une année complète de travail

(Les absences (excepté congés/RTT) venant en déduction des jours travaillés)

* PUBLICITE

Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon.

Fait à Besançon, le 13/12/2021