Accord d'entreprise "accord relatif à l'amenagement du temps de travail" chez CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre:

La SAS – Centre de Néphrologie Les Fleurs dont le siège social est situé Quartier QUIEZ BP 100 83190 OLLIOULES, représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et

Mme agissant en qualité de membre titulaire représentant des personnels, collège 1 « ouvriers employés »

M agissant en qualité de membre titulaire représentant des personnels, collège 2 « techniciens agents de maîtrise cadres »

D’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

La Direction a consulté les délégués du personnel le 19 février 2019 afin de les informer de leur volonté de réviser les cycles de roulement ainsi que le contingent d’heures supplémentaires.

Dans ce contexte, et en l’absence de délégué syndical, il a été proposé aux délégués du personnel d’être signataire du présent accord.

La direction a indiqué que l’objectif de l’accord est de permettre une équité et une meilleure lisibilité des plannings pour l’ensemble des équipes du centre de Néphrologie les Fleurs.

En conséquence, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

I : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du centre de XXXXX.

Il prend effet à compter de la date de signature.

II : MESURES

II-1 : CYCLES DE TRAVAIL

Eu égard aux besoins d’organisation du travail du Centre de Néphrologie, des cycles de 22 semaines pourront être mis en place.

II-2 : CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES

A compter du 01 avril 2019 le contingent d’heures supplémentaires applicable au sein du centre de Néphrologie les Fleurs sera de 280 heures. Pour l’année 2019 le contingent est fixé à titre transitoire à 210 heures (prorata temporis).

L’application de cette augmentation de contingent ne doit pas conduire au dépassement des durées maximales de travail.

III : REGIME JURIDIQUE DE L’ACCORD

III.1 EFFET DE L’ACCORD

Le présent accord prendra effet le 01 avril 2019.

III.2 DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

III.3 : REVISION DE L’ACCORD

Il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision totale ou partielle du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail

Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.

IV : PUBLICITE, DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent Procès-verbal donnera donc lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt :

• Dépôt sur le site : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. conformément aux dispositions en vigueur

• Dépôt d’un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Toulon.

Fait à Ollioules, le 11 mars 2019

Pour la Direction Pour les délégués du personnel :