Accord d'entreprise "accord collectif relatif à la durée du travail" chez LA MODER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LA MODER et les représentants des salariés le 2020-01-15 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, le droit à la déconnexion et les outils numériques, sur le forfait jours ou le forfait heures, les heures supplémentaires, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07520018273
Date de signature : 2020-01-15
Nature : Accord
Raison sociale : LA MODER
Etablissement : 80302395100012 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT accord collectif relatif au congés payés dans le cadre de l'ordonnance N° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-03-30)
• Droit à la déconnexion et outils numériques
• Forfait jour ou forfait heures
• Contingent ou majoration des heures supplémentaires
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-15

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