Accord d'entreprise "Un Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail spécifique au chantier VIOTTE" chez EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE et les représentants des salariés le 2019-03-01 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05419000901
Date de signature : 2019-03-01
Nature : Avenant
Raison sociale : EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE
Etablissement : 31196244300223 Siège
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-01
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 35 HEURES
POUR LE PERSONNEL OUVRIER « CHANTIER VIOTTE »
Entre les soussignés,
EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE situé 11 Avenue du Rhin à 54320 Maxéville, représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur SAS LORRAINE
D’une part,
et l’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE.
Vu les impératifs et la complexité du chantier «POLE VIOTTE » les demandes d’interventions récurrentes et non prévisibles en terme de planning de nos équipes qui y sont affectées, les parties ont décidé ce qui suit :
ARTICLE 1 : ACCORDS
Les accords et avenant « ARTT » spécifiques à chaque Etablissement : EIFFAGE CONSTRUCTION Franche Comté, EIFFAGE CONSTRUCTION Saône et Loire, EIFFAGE CONSTRUCTION Nancy, EIFFAGE CONSTRUCTION Champagne Ardenne et EIFFAGE CONSTRUCTION Côte d’Or continuent à s’appliquer.
ARTICLE 2 : ACCORD « ARTT » SPECIFIQUE CHANTIER POLE VIOTTE »
En revanche concernant les équipes des Etablissements nommés ci-dessus affectées au chantier « POLE VIOTTE», devant l’impossibilité de former et d’avertir les équipes, tel que prévu à l’article 1 - 1.3 – b2 des variations d’équipes et d’horaire dans le délai de prévenance prévus dans les accords d’origine, il est convenu :
Les heures au-delà de la 37ème heure seront réglées dans le mois même ou elles sont travaillées. Ces dispositions seront appliquées à compter du 1er février 2019.
ARTICLE 3 : APPLICATION ET DUREE.
Les autres articles des accords désignés ci-dessus restent inchangés et applicables.
Le présent avenant est applicable pour toute la durée du chantier du « POLE VIOTTE », il s’éteindra de fait quand le chantier sera terminé.
ARTICLE IV : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE.
Une copie du présent avenant signé sera communiquée aux membres de chaque Comité d’Etablissement, aux délégués Syndicaux.
Le présent avenant sera affiché au chantier « POLE VIOTTE» par la Direction.
FAIT A MAXEVILLE, LE 01 mars 2019
Le Délégué syndical CFDT Le Directeur LORRAINE
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