Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA MONTESCOURT" chez MATERIAUX ENROBES AISNE
Cet avenant signé entre la direction de MATERIAUX ENROBES AISNE et les représentants des salariés le 2022-12-09 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit, le travail du dimanche, le compte épargne temps, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps-partiel, le temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le jour de solidarité, les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00222002838
Date de signature : 2022-12-09
Nature : Avenant
Raison sociale : MATERIAUX ENROBES AISNE
Etablissement : 44444037400049
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-09
AVENANT N°1 A L’ACCORD MATERIAUX ENROBES DE L’AISNE À L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) DU 17 OCTOBRE 2022
Entre les soussignés :
ENTRE
La Société MATERIAUX ENROBES DE L’AISNE, SAS au capital de 535 080 euros, dont le siège social est situé rue de la Râperie 02440 MONTESCOURT-LIZEROLLES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro 444 440 374.
Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur Régional, dûment habilité,
D’une part
ET
L’ensemble du personnel
D’autre part
Les parties conviennent des dispositions ci-après.
PRÉAMBULE
Conformément à l’invalidation en date du 14 novembre 2022 de notre accord APLD concernant l’insuffisance de précisions en matière d’engagements de formation professionnelle, ci-dessous les modifications apportées.
MODIFICATIONS
Article 1 – Engagements en matière de formation professionnelle
Projet plan de formation 2023 et ses objectifs (joint en annexe)
Article 2 – Dépôt de l’avenant N°1 à l’accord APLD
Le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente via la plateforme Télé-accords.
Un exemplaire de l’avenant N°1 à l’accord APLD sera également envoyé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à MONTESCOURT-LIZEROLLES, le 09 décembre 2022
Pour la Direction
Monsieur X agissant en qualité de Directeur Régional de la société MATERIAUX ENROBES DE L’AISNE.
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