Accord d'entreprise "Avenant Aménagement du temps de travail Création d'un pool RIP" chez ENEDIS
Cet avenant signé entre la direction de ENEDIS et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2021-03-24 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, le temps-partiel, le travail du dimanche, le temps de travail, le travail de nuit, les heures supplémentaires, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T08121001787
Date de signature : 2021-03-24
Nature : Avenant
Raison sociale : ENEDIS
Etablissement : 44460844214118
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-03-24
AVENANT N° 17 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE NORD MIDI-PYRENEES
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CREATION D’UN POOL RIP
SOMMAIRE
Article 1 – OBJET DE L’AVENANT
Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE
Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD
Article 4 – DUREE ET MISE EN OEUVRE
Article 5– REVISION ET DENONCIATION
Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE
Article 1 – OBJET DE L’AVENANT
Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’accord national du 12 décembre 2011 et de l’article 2 de l’accord local du 03 décembre 2012 concernant le rattachement des salariés à une équipe, le présent avenant a pour objet de prendre en compte la constitution d’un Pool RIP.
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 10 de l’accord local du 03 décembre 2012 précisant les modalités de sa révision, cet avenant porte révision de l’annexe 1 relative à la liste des équipes et de leur ATT.
Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE
Libellé de l’équipe |
Précisions (activités, lieux...) |
Caractéristiques de l’ATT |
Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement |
Amplitude hebdomadaire |
|---|---|---|---|---|
| Pool RIP | Albi Rodez Caussade |
A2 sur un cycle de 8 semaines soit 5 JRTT/cycle |
Du lundi au vendredi Horaires : 8h00-12h00 & 13h30-17h30 Pause méridienne : 1h30 |
40h00 |
L’annexe 1 de l’accord local du 03 décembre 2012, « Liste des équipes et de leur ATT » est donc modifiée afin de prendre en compte l’intégration, à la date d’effet du 1er mars 2021 au sein de la DR Nord Midi‑Pyrénées, et la constitution du Pool RIP.
Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD
Le suivi de cet avenant sera effectué tel que mentionné dans l’article 7 de l’accord local du 03 décembre 2012.
Article 4 – DUREE ET MISE EN OEUVRE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du 1er mars 2021.
Article 5 – REVISION ET DENONCIATION
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions identiques prévues dans celle de l’article 10 de l’Accord local du 03 décembre 2012.
Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées.
Fait à Albi, le 24 mars 2021
Pour la DR Nord Midi-Pyrénées Pour les organisations syndicales :
La Directrice, CFDT CFE-CGC
CGT FO
ANNEXE N°1 : LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT
Libellé de l’équipe |
Précisions (activités, lieux...) |
Caractéristiques de l’ATT |
Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement |
Amplitude hebdomadaire |
|---|---|---|---|---|
| Pool RIP | Albi Rodez Caussade |
A2 sur un cycle de 8 semaines soit 5 JRTT/cycle |
Du lundi au vendredi Horaires : 8h00-12h00 & 13h30-17h30 Pause méridienne : 1h30 |
40h00 |
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