Accord d'entreprise "Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est" chez ENEDIS

Cet avenant signé entre la direction de ENEDIS et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2022-08-12 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT

Numero : T07722007603
Date de signature : 2022-08-12
Nature : Avenant
Raison sociale : ENEDIS
Etablissement : 44460844203830

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail UN AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE 2012 SALARIES ELIGIBLES A L'AIA ET AMPLITUDE ELARGIE (2017-10-06) UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN D'ENEDIS (2017-12-12) AVENANT N°5 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES - CREATION DE LA CELLULE DE PILOTAGE DES ACTIVITES (CPA) AU 1ER OCTOBRE 2017 (2017-12-08) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine (2018-02-22) Avenant n°1 à l'accord collectif sur les evolutions du dispositif d'astreinte de la DR Alpes ENEDIS. Evolution de l'organisation de l'astreinte de l'agence regionale d'exploitation et de l'astreinte hiérachique annecy leman (2018-03-23) Avenant n° 4 "accord local sur le temps de travail de la Direction régionale ENEDIS Côte d'Azur (2017-12-01) AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13) AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UNITE COMPTABLE NATIONAL (2018-02-20) Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées (2018-09-13) Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12) Avenant n° 5 à l’accord temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2018-12-21) AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ASTREINTE DE LA DIRECTION REGIONALE SILLON RHODANIEN (2018-12-20) Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail (2019-02-21) AVENANT n° 16 TEMPS DE TRAVAIL Création de l'Agence Accès au Réseau de Distribution Sud-Ouest (2019-12-20) Accord collectif sur le décompte hebdomadaire du temps de travail applicable à l'OIT (2020-07-06) Accord de méthode relatif au temps de travail à l'OIT (2020-06-02) L' Avenant n°8 à l'accord Local sur le temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2019-01-22) Accord de méthode relatif aux travaux à mener dans le cadre de la démarche TAUTEM (2021-01-28) Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail à l'OIT (2021-02-19) L'avenant n°12 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la direction régionale Lorraine (2020-12-08) Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur (2021-06-07) Avenant n°11 à l'accord local sur le temps de travail (2021-06-08) Avenant N°5 à l'accord local sur le temps de travail des Fonctions Nationales (2021-06-28) AVENANT N° 4 À L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES FONCTIONS NATIONALES Direction Nationale Unité Opérationnelle Achats Unité Opérationnelle Formation (2018-11-19) Avenant Aménagement du temps de travail Création d'un pool RIP (2021-03-24) AVENANT N°2 A L'ACCORD ASTREINTE DU 22/12/2012 DR PROVENCE ALPES DU SUD (2021-09-01) AVENANT N°12 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15) L'avenant n°13 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2021-09-13) AVEANANT 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR DU 20/11/2012 (2021-12-28) Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail du 28/11/2012 (2022-03-25) L'avenant n°11 à l'Accord local Temps de Travail concernant l'agence Interventions Meuse pour le site de Bar-le-Duc (2020-05-12) AVENANT N°14 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DR PROVENCE ALPES DU SUD (2022-09-06) Avenat à l'Accord loac sur le temps de travail de la Direction Régional Enedis Nord Midi-Pyrérnées - ASGARD (2022-06-15) Avenant n°3 à l'accord sur le temps de travail de la Direction régionale Enedis Ile-de-France Ouest (2022-07-12) Avenant n°15 à l'accord local sur le temps de travail (2023-01-31) AVENANT N°8 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE EST (2023-07-12) Avenant n°9 à l'Accord Temps de Travail de la Direction régionale Auvergne (2023-09-20)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-08-12

AVENANT N° 7

A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DIRECTION REGIONALE ILE-DE-FRANCE EST

PRÉAMBULE

Le 28 Novembre 2012, la Direction Régionale d’ERDF Ile de France Est a signé avec les organisations syndicales CFDT et CGT, un accord d’entreprise portant sur le temps de travail, désigné ci-après « Accord Local » et ensuite ratifié par les organisations syndicales FO et CFE-CGC.

Cet accord local s’inscrivait pleinement dans l’accord national du 12 Décembre 2011.

A l’issue de cet accord, plusieurs réunions du comité de suivi de l’accord se sont tenues. Par ailleurs, six avenants ont été signés :

  • le 1er avenant - signé le 15 février 2013, CGT – CFDT (à l’unanimité des OSR)

  • le 2ème avenant - signé le 19 novembre 2013, CGT-CFDT (à l’unanimité des OSR)

  • le 3ème avenant - signé le 13 juin 2014, CGT – CFDT – CFE-CGC – FO (à l’unanimité des OSR)

  • le 4ème avenant - signé le 16 novembre 2016, CGT – CFDT – CFE-CGC – FO (à l’unanimité des OSR)

  • le 5ème avenant - signé le 21 décembre 2018, CGT – CFDT – CFE-CGC (à l’unanimité des OSR)

  • et le 6ème avenant - signé le 4 juillet 2019, CGT – CFDT – CFE-CGC (à l’unanimité des OSR)

Le présent avenant détermine les aménagements en matière de temps de travail des équipes de la nouvelle Agence de Supervision de la Gestion des Accès et du Dépannage (ASGARD) et complète la liste des emplois éligibles à l’Aménagement Individuel Annualisé. (AIA)


Article 1 - OBJET DE L’ACCORD

Le présent avenant porte sur le temps de travail des équipes de l’Agence ASGARD :

  • Equipe ASGARD SED en service continu : Superviseurs Exploitation Dépannage (SED) et Superviseurs Exploitation Dépannage senior (SED senior);

  • Equipe ASGARD SED en amplitude élargie et en service discontinu : Superviseurs Exploitation et Dépannage (SED) et Superviseurs Exploitation et Dépannage senior (SED senior);

  • Equipe ASGARD SED hors amplitude élargie et en service discontinu : Superviseurs Exploitation et Dépannage (SED) et Superviseurs Exploitation et Dépannage senior (SED senior);

  • Equipe ASGARD DT DICT en amplitude élargie et en service discontinu : Opérateurs DT DICT ;

  • Equipe ASGARD hors amplitude élargie et en service discontinu : Opérateurs DT-DICT, Référent exploitation, Appui métier, Superviseur chaînes communicantes…

Article 2 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD LOCAL DU 28 NOVEMBRE 2012

L’annexe 1 de l’accord local du 28 Novembre 2012 est complétée ainsi : (intégration des nouvelles équipes de l’ASGARD)

Equipe

ATT – durée du cycle – horaires – pause méridienne
ASGARD SED en service continu

En Service Continu - Cycle de 16 semaines en roulement

Horaire roulement de quart : 6 h – 14 h / 14 h – 22 h / 22 h – 6 h

Horaires bureau : 8 h – 12 h / 13 h – 17 h avec pause méridienne 1 h (rupture de service) - équipe à 32 h

(voir le détail ci-dessous)
ASGARD SED en amplitude élargie

A2 – amplitude de 62 h 30 - cycle de 8 semaines – pause méridienne d’1 h (avec chevauchement en partie)

Horaires par roulement :

8 h – 12 h 30 / 13 h 30 – 17 h (25 j)

12 h – 13 h / 14 h – 21 h (10 j)
ASGARD SED hors amplitude élargie et en service discontinu

A2 – amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines – pause méridienne d’1 h (rupture de service)

Horaires : 8 h – 12 h 30 / 13 h 30 – 17 h
ASGARD DT –DICT en amplitude élargie

A2 – amplitude de 55 h - cycle de 8 semaines – pause méridienne d’1 h (avec chevauchement en partie)

Horaires par roulement :

10 h – 13 h / 14 h – 19 h (10 j)

7 h 30 – 12 h 30 / 13 h 30 – 16 h 30 (25 j)
ASGARD hors amplitude élargie et en service discontinu

A2 – amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines – pause méridienne d’1 h (rupture de service)

Horaires : 7 h 30 – 12 h 30 / 13 h 30 – 16 h 30

Il est précisé que le roulement des services continus se présente comme suit :

Codes régimes :

M (quart du matin) 6 h – 14 h

A (quart de l’après-midi) 14 h – 22 h

N (quart de nuit) 22 h – 6 h

B (heures de bureau en discontinu) 8 h – 12 h et 13 h – 17 h

semaine Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1 H B B B B B R
2 H B M A R B M
3 M A H N N R R
4 H R B M A N N
5 N R H B M A R
6 H M A R B M A
7 A N N R H B R
8 H R R R R R R
9 H B B B B B R
10 H B M A R B M
11 M A H N N R R
12 H R B M A N N
13 N R H B M A R
14 H M A R B M A
15 A N N R H B R
16 H R R R R R R

Jusqu’au gréement opérationnel des équipes et au plus tard jusqu’au samedi 18 novembre 2023, le fonctionnement actuel en AREX est maintenu :

Dénomination actuelle Dénomination équipes ATT (accord/ avenant)

ATT – durée du cycle – horaires – pause méridienne
AREX avec astreinte BEX avec astreinte

A2 - Amplitude de 52 h 30 mn - cycle de 8 semaines pause méridienne d'1 h (rupture de service)

jour de prise d'astreinte le jeudi

1 équipe d’astreinte CEX :

10 h – 12 h 15 /13 h 15 – 19 h (horaires en astreinte)

7 h 30 – 12 h 15 / 13 h 15 – 16 h 30 (horaires hors astreinte)

AREX sans astreinte,

DT DICT

 BEX sans astreinte, DT DICT

A1 - Amplitude de 52 h 30 mn - cycle de 4 semaines - pause méridienne 1 h (rupture de service) - horaires par roulement

semaine A : 7 h 30 – 12 h 15 / 13 h 15 – 16 h 17

semaine B : 10 h 13 – 12 h 15 / 13 h 15 – 19 h


Article 3 –MISE EN CONFORMITE DES LIBELLES D’EMPLOIS AVEC LE REFERENTIEL NATIONAL DES METIERS

Depuis 2012, la liste initiale des emplois éligibles à l’AIA a été complétée des nouveaux emplois éligibles au fur et à mesure des avenants négociés (la dernière liste était annexée à l’Avenant n°5).

Aussi, il s’est avéré nécessaire de la mettre en conformité avec le Référentiel National des Métiers (RNM). Cette mise en conformité a créé trois types de situations :

  • certains libellés d’emplois des anciens avenants n’existent plus au RNM mais il y a encore, dans la DR IDF Est, des salariés dont les emplois portent ces libellés : le libellé restera dans l’avenant (en italique) mais un libellé conforme au RNM sera également présent afin de permettre aux nouveaux arrivants dans l’emploi de bénéficier de l’AIA ;

  • certains libellés d’emplois des anciens avenants n’existent plus au RNM et il n’y a plus de salariés dans les effectifs dont les emplois portent ces libellés : la recherche a été faite afin de trouver les libellés d’aujourd’hui qui les remplacent et ces emplois ont été ajoutés à la liste ;

  • les libellés listés éligibles dans les anciens avenants et qui font toujours partie du RNM restent tels quels dans la liste.

Dorénavant, à l’occasion de la négociation de chaque nouvel avenant, cette liste récapitulative classée par ordre alphabétique sera réexaminée, réajustée le cas échéant et annexée à chaque avenant à venir.

Article 4 –AJOUT D’EMPLOIS MAITRISES ELIGIBLES A L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL ANNUEL

L’annexe 2 de l’accord local du 28 novembre 2012 évolue.

En complément des emplois listés dans l’annexe 2 de l’accord local et de ses avenants, la catégorie d’emploi MAITRISE ci-dessous devient éligible à l’Aménagement Individuel Annuel (journées de 7  h 47 – cycle de 52 semaines – 26 JRTT)

Il s’agit de :

  • Accompagnateur-Formateur - plage D 11/13

  • Appui métier Postes Sources - plage E 10/12

  • Appui technique senior - plage F 9/11

  • Assistant - plage G 7/9

  • Chargé de projets - plage G 7/9

  • Chargé d'expertise - plage E 10/12

  • Chargé études - plage G 7/9

  • Chargé études senior - plage F 9/11

  • Gestionnaire Technico Administratif - plage G 7/9

  • Hyperviseur relation client confirmé - plage E 10/12

  • Hyperviseur relation client expert - plage D 11/13

  • Référent exploitation - plage E 10/12

  • Superviseur chaînes communicantes - plage G 7/9

  • Superviseur chaînes communicantes confirmé - plage F 9/11

  • Technicien contrôle gestion s - plage F 9/11

Ces ajouts sont indiqués dans le tableaux récapitulatif en Annexe 2 par une flèche.

Article 5 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant à l’accord local est applicable au sein de la Direction Régionale Ile de France Est.

Article 6 - ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

Article 7 - DUREE – ARTICULATION AVEC L’ACCORD LOCAL.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’inscrit en complément à l’accord local de la Direction Régionale Ile-de-France Est du 28 novembre 2012.

Article 8 - SUIVI, RÉVISION ET DÉNONCIATION

Les évolutions des organisations pourront rendre nécessaire la révision du présent avenant.

A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra également être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Par ailleurs, en cas de dénonciation de l’accord local du 28 novembre 2012, le présent avenant et annexes cessent de produire leurs effets.

Article 9 - DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. 

Fait à Melun, le 12 août 2022

En 6 exemplaires originaux, dont un est remis à chaque partie.

Pour Enedis Direction Régionale IDF EST

Directeur Régional

Pour les organisations syndicales De la Direction Régionale IDF EST

CGT CFDT
Délégué Syndical Délégué Syndical
CFE-CGC
Délégué Syndical

ANNEXE 1

Lien entre l’organisation actuelle et la dénomination des équipes ATT

Le tableau ci-dessous est fourni à titre indicatif, il reprend les éléments figurant dans l’accord ATT de la DR IDF Est et ses différents avenants. Il a pour seul objectif d’en faciliter la lecture et n’implique aucune modification du périmètre des équipes.

Dénomination actuelle Dénomination équipes ATT (accord/ avenant)

ATT – durée du cycle – horaires – pause méridienne

INTERVENTIONS Ourcq, Boucle de la Marne et Val de Seine

avec astreinte

 EXPLOITATION 1ère Couronne avec astreinte

A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1h (rupture de service) - cycle 8 semaines

semaine d'astreinte : 9 h 15 – 12 h 15 / 13 h 15 – 18 h 15

jour de prise d’astreinte : jeudi

semaines hors astreinte : 7 h 45 – 12 h 15 / 13 h 15 – 16 h 45

INTERVENTIONS Ourcq, Boucle de la Marne et Val de Seine

sans astreinte

EXPLOITATION 1ère Couronne sans astreinte

(appuis administratifs, techniques et groupe Hypervision)

A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1h (rupture de service) - cycle 8 semaines

7 h 45 – 12 h 15 / 13 h 15 – 16 h 45

INTERVENTIONS Essonne, Brie et Gâtinais

avec astreinte

 EXPLOITATION 2ème Couronne avec astreinte

A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1 h 15 (rupture de service) - cycle 8 semaines

8 h – 12 h / 13 h 15 – 17 h 15

jour de prise d’astreinte : jeudi

INTERVENTIONS Essonne, Brie et Gâtinais

sans astreinte

TST (équipes Projet et Encadrement)

EXPLOITATION 2ème Couronne sans astreinte

(appuis administratifs, Equipe Projets - DR DICT)

A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1 h 15 (rupture de service) - cycle 8 semaines

8 h – 12 h / 13 h 15 – 17 h 15
TST (équipe TST) TST

A3 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 4 semaines - pause méridienne d'1 h 15 (rupture de service)

7 h 45 – 12 h / 13 h 15 – 17 h 14

AMEPS 1ère couronne

avec astreinte

(Noisy/Champigny)

AMEPS 1ère couronne avec astreinte

(Noisy/Champigny)

A2 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1h

7 h 45 – 12 h / 13 h – 16 h 45

jour de prise d’astreinte : le jeudi

AMEPS 1ère couronne

sans astreinte

 AMEPS 1ère couronne sans astreinte

A2 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1 h

7 h 45 – 12 h / 13 h – 16 h 45

AMEPS 2ème couronne

avec astreinte

(Melun/Courcouronnes)

AMEPS 2ème couronne avec astreinte

(Melun / Lisses)

A2 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1 h 15

7 h 45 – 12 h /13 h 15 – 17 h

jour de prise d’astreinte : le jeudi

AMEPS 2ème couronne

sans astreinte

 AMEPS 2ème couronne sans astreinte + groupe OMT

A2 - amplitude inférieure à 50 h- cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1 h 15

7 h 45 – 12 h / 13 h 15 – 17 h
BRIPS BRIPS

A2 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1 h

7 h 30 – 12 h / 13 h – 16 h 30
ACR SERVICES CONTINUS ACR SERVICES CONTINUS

En Service Continu - Cycle de 8 semaines Roulement

Conduite : 6 h -13 h / 13 h – 21 h / 21 h – 6 h

horaires bureau : 8 h – 12 h / 13 h – 17 h - avec pause méridienne 1 h - équipe à 32 h

ACR SERVICES DISCONTINUS

(Techniciens de conduite avec astreinte)

ACR SERVICES DISCONTINUS

(Techniciens de Conduite avec Astreinte)

A2 - amplitude > 60 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne de 45 mn - horaires par roulement :

6 h – 13 h (matin - 12 j)

13 h – 20 h (5 j astreinte)

7 h 45 – 12 h / 12 h 45 – 17 h 30 (10 j bureau et 7 j bureau matin et conduite après-midi)

7 h 45 – 12 h / 12 h 45 – 16 h 30 (bureau - 1 j)

ACR SERVICES DISCONTINUS

(Techniciens de conduite hors astreinte)

ACR SERVICES DISCONTINUS

(techniciens de Conduite hors astreinte)

A2 - amplitude > 57 h 30 mn - cycle de 8 semaines - pause méridienne de 45 mn - horaires par roulement :

6 h – 13 h (matin - 12 j)

7 h 45 – 12 h / 12 h 45 – 17 h 30 (bureau matin et conduite après-midi - 12 j)

7 h 45 – 12 h / 12 h 45 – 16 h 30 (bureau - 11 j)

CAD SERVICES CONTINUS

équipe Gestionnaires

CAD SERVICES CONTINUS

équipe Gestionnaires

En Service Continu - Cycle de 9 semaines

Roulement : 7 h – 14 h / 14 h – 22 h / 22 h – 7 h

horaires bureau : 8 h – 12 h 30 / 13 h 30 – 17 h - avec pause méridienne 1 h

CAD - SERVICES CONTINUS

équipe Opérateurs

CAD - SERVICES CONTINUS

équipe Opérateurs

En Service Continu - Cycle de 37 semaines

horaire roulement de quart : 7h -14h / 14h - 22h / 22h - 7h

horaires bureau : 8h - 16h57 - avec pause méridienne 1h avec chevauchement

J1 pause méridienne de 12h à 13h

J2 pause méridienne de 13h à 14h

et les journées continues suivantes

Q : 7h - 15h, I : 9h - 17h et E : 14h01 - 22h01

CAD - SERVICES DISCONTINUS

équipe Opérateurs

CAD - SERVICES DISCONTINUS

équipe Opérateurs

A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h

A : 8h - 12h / 13h - 17h

B : 8h - 13h / 14h - 17h

Travail du samedi horaires : 8h - 12 / 13h - 16h sur la base du volontariat

CAD - SERVICES DISCONTINUS

équipe Superviseurs

CAD - SERVICES DISCONTINUS

équipe Superviseurs

A2 - amplitude supérieure à 60 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 1 h

A : 7h - 12h / 13h - 16h

B : 11h - 13h / 14h - 20h
CARTOGRAPHIE Noisy Le Grand CARTOGRAPHIE Noisy Le Grand

A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)

3 groupes horaires :

A : 7h45 - 12h / 13h - 16h32

B : 8h - 12h / 13h - 16h47

C : 8h15 - 12h / 13h - 17h02
CARTOGRAPHIE Melun CARTOGRAPHIE Melun

A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 5 semaines) pause méridienne 45 mn (rupture de service)

3 groupes horaires :

A : 7h30 - 12h / 12h45 - 16h15

B : 8h - 12h / 12h45 - 16h45

C : 8h30 - 12h / 12h45 - 17h15

TERTIAIRE Patrimoine Infrastructures

(encadrement SPI et hypervision stratégique, appuis techniques et chargé d’expertise ACR, agents administratif du CAD IDF)

INTERVENTIONS SPECIALISEES (encadrement, expertise, pôle programmation et télécom hors astreinte)

TERTIAIRES CADS

(Expertise PS hors activité téléconduite, agents schémas, encadrement CADS, Appuis Techniques et chargé d’expertise ACR, agents administratif du CAD IDF)

A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)

3 groupes horaires :

A : 7h45 - 12h / 13h - 16h32

B : 8h - 12h / 13h - 16h47

C : 8h30 - 12h / 13h - 17h17

INTERVENTIONS SPECIALISEES

(télécom avec astreinte)

 TELECONDUITE (avec astreinte)

A2- amplitude 52 h 30 mn (cycle 8 semaines) pause méridienne d’1h (rupture de service)

Jour de prise d’astreinte : le jeudi

2 groupes horaires :

A : 10h - 12h15 / 13h15 - 19h

B : 7h30 - 12h15 / 13h15 - 16h30

ETUDES ET TRAVAUX Nord

(Ingénierie)

APPUI EXPERTISE SRI

(Noisy le Grand)

Ingénierie NORD

+ Cellule Appui

A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 5 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)

3 groupes horaires :

A : 7h30 - 12h / 13h - 16h30

B : 8h - 12h / 13h - 17h

C : 8h30 - 12h / 13h - 17h30

ETUDES ET TRAVAUX Nord

(Etudes)

HAUT DE PORTEFEUILLE et GRANDS PROJETS

(Noisy le Grand)

MOAD HTA

MOAD NORD

(BE Site Noisy le Grand + Cellule Gestion Patrimoine et Correspondants Projets)

A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 5 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)

3 groupes horaires :

A : 7h30 - 12h / 13h - 16h30

B : 8h - 12h / 13h - 17h

C : 8h30 - 12h / 13h - 17h30

ETUDES ET TRAVAUX Sud

(Ingénierie)

 Ingénierie SUD

A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 5 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)

3 groupes horaires :

A : 7h30 - 12h / 13h - 16h30

B : 8h - 12h / 13h - 17h

C : 8h30 - 12h / 13h - 17h30

ETUDES ET TRAVAUX Sud

(Etudes)

HAUT DE PORTEFEUILLE et GRANDS PROJETS

(Melun)

APPUI EXPERTISE SRI (Melun)

MOAD SUD

(BE Site Melun et Groupe Hypervision et Correspondants Projets)

A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 5 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)

3 groupes horaires :

A : 7h30 - 12h / 13h - 16h30

B : 8h - 12h / 13h - 17h

C : 8h30 - 12h / 13h - 17h30
ACCUEIL RACCORDEMENT Marché d’affaires RACCORDEMENT AREMA

A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 45 mn (avec chevauchement en partie)

2 groupes horaires :

A : 8h - 12h / 12h45 - 16h32

B : 8h30 - 12h30 / 13h15 - 17h02
MARCHE D’AFFAIRES GUICHET ACM

A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 45 mn

4 groupes horaires :

8h - 12h / 12h45 - 16h45

8h - 12h45 / 13h30 - 16h45

8h15 - 12h45 / 13h30 - 17h

8h30 - 12h45 / 13h30 - 17h15
INTERVENTIONS SPECIALISEES (bases opérationnelles) ACM (Bases opérationnelles)

A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)

2 groupes horaires :

A : 7h30 - 12h / 13h - 16h30

B : 8h - 12h / 13h - 17h

travail du samedi : sur volontariat
ECOUTE CLIENT (Melun) Qualité Produit Pilotage (QPP)

A2 – amplitude inférieure à 50h – pause méridienne 45 min (en continu) – cycle de 8 semaines

4 groupes horaires :

8h - 12h / 12h45 - 16h45

8h-12h45 / 13h30-16h45

8h15-12h45 / 13h30-17h

8h30-12h45 / 13h30-17h15

FONCTIONS APPUI et ETATS MAJORS

(Direction, RH, COM, Contrôle Gestion, PMM, Prévention, BAG, Assistantes et Appuis des Services)

FONCTION APPUI

(RH, COM, Contrôle Gestion, PMM, Prévention, Cellule Logistique, Assistantes des Services et Appuis administratifs CADS)

A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 45 mn (rupture de service)

3 groupes horaires :

A : 7h45 - 12h / 12h45 - 16h17

B : 8h - 12h / 12h45 - 16h32

C : 8h30 - 12h / 12h45 - 17h02
DETACHES SYNDICAUX / SOCIAUX DETACHES SYNDICAUX / SOCIAUX

A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)

horaires : 8h - 12h / 13h - 16h47
ACCUEIL RACCORDEMENT Marché de Masse ARE

A2 - amplitude 45 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h (en continu)

2 groupes horaires :

A : 8h - 12h / 13h - 17h

B : 8h - 13h / 14h - 17h
RACCORDEMENT MARCHE DE MASSE MOAR

A2 - amplitude 40 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h (en discontinu)

horaires : 8h - 12h / 13h - 17h
TERRITOIRES TERRITOIRES

A1 - amplitude 38 h 55 mn (cycle 4 semaines soit 2 JRTT / cycle) pause méridienne 45 mn

horaires : 8h30 - 17h02

MARCHE DE MASSE

ECOUTE CLIENT (Croissy)

MARCHE DE MASSE

(Ex Acheminement)

A2 – amplitude inférieure à 50h – pause méridienne 1h

(en continu) – cycle de 8 semaines

4 groupes horaires :

A) 8h-12h / 13h-17h

B) 8h-13h / 14h-17h

C) 8h15-13h / 14h-17h15

D) 8h30-13h / 14h-17h30
EPDR Linky EPDR Linky

A2 – amplitude 50h – pause méridienne 1h

(rupture de service) – cycle de 5 semaines

3 groupes horaires :

A) 7h30-12h / 13h-16h30

B) 8h-12h / 13h-17h

C) 8h30-12h / 13h-17h30

MARCHE DE MASSE

(Courcouronnes Bois Briard)

 ACCUEIL DISTRIBUTEUR

A2 – amplitude inférieure à 50h – pause méridienne 1h

(en continu) – cycle de 8 semaines

2 groupes horaires :

A) 8h-12h / 13h-17h

B) 8h-13h / 14h-17h

Agence pilotage

(hors programmateurs délocalisés)

Programmateurs en BI 1ère couronne

Agences Ourcq, Boucle de la Marne et Val de Seine

Programmateurs en BI 2ème couronne

Agences Essonne, Brie et Gâtinais

A2 – pause méridienne d’1h (rupture de service) – cycle de 8 semaines

8h - 11h45 / 12h45 - 17h

A2 – pause méridienne d’1h (rupture de service) – cycle de 8 semaines

7h45 - 12h15 / 13h15 - 16h45

A2 – pause méridienne d’1h15 (rupture de service) – cycle de 8 semaines

8h - 12h / 13h15 - 17h15

PNT

animateurs senior, agent assermenté

A3 – pause méridienne d’1h (rupture de service) – cycle de 8 semaines

8h - 12h / 13h - 17h14
BERE

A2 – pause méridienne d’1h (rupture de service) – cycle de 8 semaines

7h30 - 12h / 13h - 16h30

8h - 12h / 13h - 17h

8h30 - 12h / 13h - 17h30

En transitoire pour les agents du site de Courcouronnes

A2 – pause méridienne de 45 min (rupture de service) – cycle de 8 semaines

8h - 12h / 12h45 - 16h45

En transitoire pour les agents du site de La Défense

A2 – pause méridienne de 45 min (rupture de service) – cycle de 8 semaines

8h15 - 12h / 12h45 - 17h
ASGARD SED en service continu

En Service Continu - Cycle de 16 semaines en roulement

Horaire roulement de quart : 6h -14h / 14h - 22h / 22h - 6h

Horaires bureau : 8h - 12h / 13h - 17h avec pause méridienne 1h (rupture de service) - équipe à 32h

(voir le détail ci-dessous)
ASGARD SED en amplitude élargie

A2 – amplitude de 62h30 - cycle de 8 semaines – pause méridienne d’1h (avec chevauchement en partie)

Horaires par roulement :

8h – 12h30 / 13h30 – 17h (25 j)

12h – 13h / 14h – 21h (10 j)
ASGARD SED hors amplitude élargie et en service discontinu

A2 – amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines – pause méridienne d’1h (rupture de service)

Horaires : 8h – 12h30 / 13h30 – 17h
ASGARD DT –DICT en amplitude élargie

A2 – amplitude de 55 h - cycle de 8 semaines – pause méridienne d’1h (avec chevauchement en partie)

Horaires par roulement :

10h – 13h / 14h – 19h (10 j)

7h30 – 12h30/ 13h30 – 16h30 (25 j)
ASGARD hors amplitude élargie et en service discontinu

A2 – amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines – pause méridienne d’1h (rupture de service)

Horaires : 7h30 – 12h30 / 13h30 – 16h30


ANNEXE 2

Rappel des emplois éligibles à l’Aménagement Individuel Annualisé

La liste ci-dessous des emplois éligibles à l’AIA a été mise en conformité avec le RNM et classé par ordre alphabétique

Emploi éligible à l'AIA Plage M3E Périmètre d'éligibilité
(si différent de toute la DR IDF Est)

Accompagnateur-Formateur

 plage D 11/13  
 

Adjoint Chef d’Agence

 plage D 11/13  
 

Agent technique concession

 plage G 7/9 TERRITOIRES
 

Agent technique concession senior

 plage F 9/11 TERRITOIRES
 

Agent technique études

plage G 7/9 BERE
 

Agent technique expert études

plage F 9/11 BERE
 

Animateurs Prévention Sécurité

 plage F 9/11  
 

Appui

 plage G 7/9  
 

Appui Clients Fournisseurs

 plage F 9/11  
 

Appui métier

 plage E 10/12  

Appui métier Postes Sources

 plage E 10/12  
 

Appui métier senior

 plage D 11/13  
 

Appui santé sécurité

 plage F 9/11  
 

Appui senior

 plage F 9/11  

Appui technique senior

 plage F 9/11  

Assistant

 plage G 7/9  
 

Assistant communication

 plage F 9/11  
 

Chargé de communication

 plage D 11/13  
 

Chargé de conception référent

plage E 10/12  
 

Chargé de conception senior

 plage F 9/11  
 

Chargé de conseil RH

 plage F 9/11  
 

Chargé de projet

 plage D 11/13  

Chargé de projets

 plage G 7/9  
 

Chargé de projets référent

plage E 10/12  
 

Chargé de projets senior

 plage F 9/11  

Chargé d'expertise

 plage E 10/12  
 

Chargé d'expertise senior

 plage D 11/13  

Chargé études

 plage G 7/9 sauf équipe AREMA (AART)

Chargé études senior

 plage F 9/11  
 

Chef de Pôle

 plage D 11/13  
 

Correspondant réconciliation Linky

 plage F 9/11  
 

Détachés Syndicaux et sociaux permanents

 -  
 

Expert Clients Fournisseurs

 plage F 9/11  

Gestionnaire Technico Administratif

 plage G 7/9 SRI et EM

Hyperviseur relation client confirmé

 plage E 10/12  

Hyperviseur relation client expert

 plage D 11/13  
 

Interlocuteur Privilégié

 plage F 9/11 TERRITOIRES
 

Interlocuteur Privilégié Expert

 plage D 11/13  
 

Interlocuteur Privilégié senior

 plage D 11/13  
 

Programmateur CPA senior

 plage F 9/11  
 

Référent compteur Linky

 plage F 9/11  
 

Référent concentrateur Linky

 plage D 11/13  

Référent exploitation

 plage E 10/12  
 

Référent qualité Linky

 plage D 11/13  
 

Responsable de Groupe *

 plage E 10/12  
 

Responsable d'Equipe *

 plage F 9/11 SI, SRI, SRC,
SPI : Carto / AEIS / AMEPS
 

Responsable projets

 plage D 11/13  
 

Responsable Technique *

 plage G 7/9 SRC
SI

Superviseur chaînes communicantes

 plage G 7/9  

Superviseur chaînes communicantes confirmé

 plage F 9/11  

Technicien contrôle gestion s

 plage F 9/11  
LEGENDE :
indique les nouveaux postes proposés à l'AIA
* Responsable de Groupe-AST, Responsable d'Equipe-AST et Responsable Technique-AST ne sont pas ouverts à l'AIA
en italique emplois encore occupés par des salariés dans les effectifs mais dont le libellé n'existe pas au Référentiel National des Métiers. Ces libellés vont disparaître suite au départ de la dernière personne qui occupe l'emploi.
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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