Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UNITE COMPTABLE NATIONAL" chez ENEDIS

Cet avenant signé entre la direction de ENEDIS et le syndicat CFDT et CGT et Autre et CFE-CGC le 2018-02-20 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et Autre et CFE-CGC

Numero : A09218031588
Date de signature : 2018-02-20
Nature : Avenant
Raison sociale : ENEDIS - AVT 2
Etablissement : 44460844207740

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail UN AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE 2012 SALARIES ELIGIBLES A L'AIA ET AMPLITUDE ELARGIE (2017-10-06) UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN D'ENEDIS (2017-12-12) AVENANT N°5 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES - CREATION DE LA CELLULE DE PILOTAGE DES ACTIVITES (CPA) AU 1ER OCTOBRE 2017 (2017-12-08) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine (2018-02-22) Avenant n°1 à l'accord collectif sur les evolutions du dispositif d'astreinte de la DR Alpes ENEDIS. Evolution de l'organisation de l'astreinte de l'agence regionale d'exploitation et de l'astreinte hiérachique annecy leman (2018-03-23) Avenant n° 4 "accord local sur le temps de travail de la Direction régionale ENEDIS Côte d'Azur (2017-12-01) AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13) Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées (2018-09-13) Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12) Avenant n° 5 à l’accord temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2018-12-21) AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ASTREINTE DE LA DIRECTION REGIONALE SILLON RHODANIEN (2018-12-20) Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail (2019-02-21) AVENANT n° 16 TEMPS DE TRAVAIL Création de l'Agence Accès au Réseau de Distribution Sud-Ouest (2019-12-20) Accord collectif sur le décompte hebdomadaire du temps de travail applicable à l'OIT (2020-07-06) Accord de méthode relatif au temps de travail à l'OIT (2020-06-02) L' Avenant n°8 à l'accord Local sur le temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2019-01-22) Accord de méthode relatif aux travaux à mener dans le cadre de la démarche TAUTEM (2021-01-28) Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail à l'OIT (2021-02-19) L'avenant n°12 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la direction régionale Lorraine (2020-12-08) Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur (2021-06-07) Avenant n°11 à l'accord local sur le temps de travail (2021-06-08) Avenant N°5 à l'accord local sur le temps de travail des Fonctions Nationales (2021-06-28) AVENANT N° 4 À L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES FONCTIONS NATIONALES Direction Nationale Unité Opérationnelle Achats Unité Opérationnelle Formation (2018-11-19) Avenant Aménagement du temps de travail Création d'un pool RIP (2021-03-24) AVENANT N°2 A L'ACCORD ASTREINTE DU 22/12/2012 DR PROVENCE ALPES DU SUD (2021-09-01) AVENANT N°12 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15) L'avenant n°13 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2021-09-13) AVEANANT 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR DU 20/11/2012 (2021-12-28) Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail du 28/11/2012 (2022-03-25) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2022-08-12) L'avenant n°11 à l'Accord local Temps de Travail concernant l'agence Interventions Meuse pour le site de Bar-le-Duc (2020-05-12) AVENANT N°14 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DR PROVENCE ALPES DU SUD (2022-09-06) Avenat à l'Accord loac sur le temps de travail de la Direction Régional Enedis Nord Midi-Pyrérnées - ASGARD (2022-06-15) Avenant n°3 à l'accord sur le temps de travail de la Direction régionale Enedis Ile-de-France Ouest (2022-07-12) Avenant n°15 à l'accord local sur le temps de travail (2023-01-31) AVENANT N°8 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE EST (2023-07-12) Avenant n°9 à l'Accord Temps de Travail de la Direction régionale Auvergne (2023-09-20)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-20

AVENANT N°2

A l’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE L’UNITE COMPTABLE NATIONALE

SOMMAIRE

Article 1 - OBJET DE L’AVENANT

Article 2 – NOUVELLE EQUIPE OUVERTE A LA RCTT

Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD

Article 4 – CHAMP D’APPLICATION

Article 5 - DUREE ET MISE EN OEUVRE

Article 6– REVISION ET DENONCIATION

Article 7 – DEPOT ET PUBLICITE

Article 1 - OBJET DE L’AVENANT

Par cet avenant, nous actons le passage en RCTT de l’équipe RODEZ 60MN, du Processus Fournisseurs, pour un passage en Réduction Collective du Temps de travail selon les dispositions prévues par l’article 5 de l’accord local sur le temps de travail de l’Unité Comptable Nationale du 23/11/2012.

Article 2 – NOUVELLE EQUIPE OUVERTE A LA RCTT

Libellé de l’équipe Précisions (activités, lieux...)

Caractéristiques de l’ATT

(type et durée du cycle)

 Temps de travail hebdomadaire et quotidien et fonctionnement Durée de pause méridienne
RODEZ 60 mn

Processus

Fournisseurs Rodez

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour, du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

3 groupes

 60 mn

Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD

Le suivi de l’avenant sera assuré selon les modalités définies par l’article 7 de l’accord local sur le temps de travail de l’Unité Comptable Nationale du 23/11/2012.

Article 4 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires de l’équipe RODEZ 60MN, à l’exception des cadres dirigeants, des cadres autonomes lorsque ceux-ci ont signé une convention individuelle forfait annuel jours et des salariés ayant opté pour l’AIA.

Article 5 - DUREE ET MISE EN OEUVRE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée tant que les conditions l’ayant rendu possible sont réunies. Il entre en vigueur à la date du 1er mars 2018 qui sera la date anniversaire à laquelle la vérification de l’existence de la majorité de salariés sera effectuée conformément à l'article 5 de l'accord local sur le temps de travail de l’Unité Comptable Nationale du 23/11/2012.

Article 6 – REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions identiques à celles prévues par l’article 10 de l’accord local sur le temps de travail de l’Unité Comptable Nationale du 23/11/2012.

Article 7 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction de l’Unité Comptable Nationale, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail.

Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Nanterre, le 20 février 2018

Pour la Direction de l’Unité Comptable Nationale :

Pour les Organisations Syndicales :

CFDT CFE-CGC CGT FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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