Accord d'entreprise "L'avenant n°13 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la Direction Régionale Lorraine" chez ENEDIS

Cet avenant signé entre la direction de ENEDIS et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2021-09-13 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC

Numero : T05421003410
Date de signature : 2021-09-13
Nature : Avenant
Raison sociale : ENEDIS
Etablissement : 44460844204770

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-13

AVENANT N° 13 À L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DIRECTION RÉGIONALE LORRAINE

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objectif de définir les modalités d’aménagement du temps de travail de l’équipe du Pôle « Interlocuteurs Raccordement Professionnels et Collectivités Locales » au sein de l’Agence Raccordement, créée au 1er août 2021, sous réserve des dispositions prévues par l’accord national relatif au temps de travail.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Cet avenant s’applique aux équipes ci-dessous :

Equipe

 Caractéristiques
de l’ATT		 Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement de l’équipe Durée de pause méridienne Horaires de travail
Raccordement
IR PROS

A3 sur un cycle de 8 semaines,

soit 6 JRTT/cycle

 8 heures 14 minutes par jour, du lundi au vendredi, soit 41 heures 10 minutes par semaine 1 heure

De 7h45 à 12h00 et

de 13h00 à 16h59

Pour plus de clarté, il est convenu qu’un récapitulatif des horaires pour l’ensemble de l’Unité est annexé au présent avenant (Annexe 1).

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES

3.1 Entrée en vigueur et durée l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.

3.2 Dénonciation

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues par
l’article L2261-9 du Code du travail.

3.3 Révision

Le présent avenant peut-être révisé dans les conditions identiques à celles de l’accord initial telles que prévues dans son article 9.

3.4 Dépôt et publicité

Les formalités de dépôt et de publicité seront effectuées à la diligence de la Direction Régionale Lorraine selon les modalités prévues par les dispositions du Code du travail.

Fait à Villers-lès-Nancy, le 13 septembre 2021

Pour la Direction Régionale Lorraine:

Directeur de la Direction Régionale Lorraine

Pour les organisations syndicales :

CGT CFDT CFE-CGC

ANNEXE 1 : Récapitulatif des horaires en vigueur dans l’Unité

  • Cellule maintenance

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail
Cellule maintenance

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

  • Agence Régionale d’Exploitation

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail

A R E X

Services continus

Cycle de 16 semaines

32 heures en moyenne payées 35 heures et forfaitisation de la passation des consignes

 06-14h / 14h-22h / 22h-06h
AREX en horaire de journée

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

A R E X

Hors Services Continus

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

  • Agence Interventions Meurthe-et-Moselle

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail

AI 54

Site Heillecourt Nord

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

AI 54

Site Heillecourt Sud

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

AI 54

Site Lunéville

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 30 minutes

De 7h30 à 12h00 et

de 13h30 à 17h00

AI 54

Site Pont-à-Mousson

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

AI 54

Fonctions centrales

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

  • Agence Interventions Meuse

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail

AI 55

Site Bar-le-Duc

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

AI 55

Site Commercy

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 30 minutes

De 8h00 à 12h00 et

de 13h30 à 17h30

AI 55

Site Joeuf

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

AI 55

Site Réhon

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

AI 55

Site Verdun

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 30 minutes

De 8h00 à 12h00 et

de 13h30 à 17h30

AI 55

Fonctions centrales

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

  • Agence Interventions Moselle

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail

AI 57

Site Boulay

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

AI 57

Site Forbach

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

AI 57

Site Morhange

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

AI 57

Site Sarrebourg

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

AI 57

Site Sarreguemines

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

AI 57

Site Thionville

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

AI 57

Fonctions centrales

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

  • Agence Interventions Vosges

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail

AI 88

Site Epinal

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 30 minutes

De 7h30 à 12h00 et

de 13h30 à 17h00

AI 88

Site Gérardmer

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 30 minutes

De 7h30 à 12h00 et

de 13h30 à 17h00

AI 88

Site Remiremont

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 30 minutes

De 7h30 à 12h00 et

de 13h30 à 17h00

AI 88

Site Saint-Dié

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 30 minutes

De 7h30 à 12h00 et

de 13h30 à 17h00

AI 88

Site Vittel

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 30 minutes

De 7h30 à 12h00 et

de 13h30 à 17h00

AI 88

Fonctions centrales

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 30 minutes

De 7h30 à 12h00 et

de 13h30 à 17h00

  • Travaux Sous Tension HTA

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail

TST HTA

Site Belleville
s/ Meuse

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

TST HTA

Site Dieuze

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

TST HTA

Site Epinal

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

TST HTA

Site Heillecourt

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

TST HTA

Site Thionville

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

  • Agence de Conduite Réseaux

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail

A C R

Services continus

Cycle de 8 semaines

32 heures en moyenne payées 35 heures et forfaitisation de la passation des consignes

 06-13h / 13h-20h / 20h-06h
ACR en horaire de journée

De 7h45 à 12h00 et

de 13h00 à 16h45

A C R

Services discontinus

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure

De 7h45 à 12h00 et

de 13h00 à 16h45

  • Agence Interventions Spécialisées

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail

A I S

Site Epinal

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

A I S

Site Heillecourt

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

A I S

Site Thionville

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

A I S

Techniciens comptage1

A3 sur un cycle de 8 semaines,

soit 6 JRTT/cycle

 1 heure

De 7h30 à 12h00 et

de 13h00 à 16h44

  • BERE / MOAD HTA

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail
BERE/MOAD HTA

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 8h00 à 12h00 et

de 13h15 à 17h15

  • Bureau Régional Ingénierie Postes Sources

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail

B R I P S

Site Chalon s/ Saône

A3 sur un cycle de 8 semaines,

soit 6 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h45 à 12h00 et

de 13h15 à 17h14

B R I P S

Site Heillecourt

A3 sur un cycle de 8 semaines,

soit 6 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h45 à 12h00 et

de 13h15 à 17h14

B R I P S

Site Montbéliard

A3 sur un cycle de 8 semaines,

soit 6 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h45 à 12h00 et

de 13h15 à 17h14

B R I P S

Site Reims

A3 sur un cycle de 8 semaines,

soit 6 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h45 à 12h00 et

de 13h15 à 17h14

  • Cartographie

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail
Cartographie

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure

De 7h45 à 11h45 et

de 12h45 à 16h45

  • Cellule Prestataires Lorraine

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail
Cellule Prestataires Lorraine

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h45 à 12h00 et

de 13h15 à 17h00

  • Cellule d’Accompagnement et Pilotage

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail
Cellule Accompagnement
et Pilotage

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure

De 7h45 à 12h00 et

de 13h00 à 16h45

  • Ingénierie

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail

Ingénierie

Site Bar-le-Duc

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure

Groupes horaires:

De 7h30 à 12h00 et

de 13h00 à 16h30

ou

De 8h00 à 12h00 et

de 13h00 à 17h00

Ingénierie

Site Epinal

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

Groupes horaires:

De 7h30 à 12h00 et

de 13h15 à 16h45

ou

De 8h00 à 12h00 et
de 13h15 à 17h15

Ingénierie

Site Nancy

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure

Groupes horaires:

De 7h30 à 12h00 et

de 13h00 à 16h30

ou

De 8h00 à 12h00 et

de 13h00 à 17h00

Ingénierie

Site Saint-Dié

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

Groupes horaires:

De 7h30 à 12h00 et

de 13h15 à 16h45

ou

De 8h00 à 12h00 et
de 13h15 à 17h15

Ingénierie

Site Sarrebourg

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

Groupes horaires:

De 7h30 à 12h00 et

de 13h15 à 16h45

ou

De 8h00 à 12h00 et
de 13h15 à 17h15

Ingénierie

Site Sarreguemines

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure

Groupes horaires:

De 7h30 à 12h00 et

de 13h00 à 16h30

ou

De 8h00 à 12h00 et
de 13h00 à 17h00

Ingénierie

Site Thionville

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure

Groupes horaires:

De 7h30 à 12h00 et

de 13h00 à 16h30

ou

De 8h00 à 12h00 et
de 13h00 à 17h00

Ingénierie

Site Verdun

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 30 minutes

De 8h00 à 12h00 et

de 13h30 à 17h30

  • Raccordement

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail

Raccordement

A R E

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure

Semaines alternées :

S1 : De 7h55 à 11h30 et

de 12h30 à 16h55

S2 : De 8h15 à 12h45 et de 13h45 à 17h15

Raccordement

IR PROS

A3 sur un cycle de 8 semaines,

soit 6 JRTT/cycle

 1 heure

De 7h45 à 12h00 et

de 13h00 à 16h59

Raccordement

MOAR Branchements

A3 sur un cycle de 8 semaines,

soit 6 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

Groupes horaires:

De 7h30 à 12h00 et

de 13h15 à 16h59

ou

De 7h45 à 12h00 et
de 13h15 à 17h14

ou

De 7h30 à 11h30 et
de 12h45 à 16h59

Raccordement

AREMA

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure

De 7h45 à 12h00 et

de 13h00 à 16h45

  • Acheminement

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail
Acheminement

A3 sur un cycle de 8 semaines,

soit 6 JRTT/cycle

 1 heure

Groupes horaires:

De 8h00 à 12h00 et

de 13h00 à 17h14

ou

De 8h00 à 13h00 et
de 14h00 à 17h14

  • Agence Marché d’Affaires

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail
A M A

A3 sur un cycle de 8 semaines,

soit 6 JRTT/cycle

 1 heure De 7h30 à 12h00 et
de 13h00 à 16h44

  • Agence Accès au Réseau de Distribution

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail
A R D

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure

Groupes horaires:

De 8h00 à 12h00 et

de 13h00 à 17h00

ou

De 8h30 à 12h00 et
de 13h00 à 17h30

  • Linky

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail
Linky

A1 sur un cycle de 2 semaines,

soit 1 JRTT/cycle

 1 heure 28 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h13 à 16h45

  • Etat-major

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail

Etat-major

Fonctions supports

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 12h00 et

de 13h15 à 16h45

Etat-major

Détachés syndicaux

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 12h00 et

de 13h15 à 16h45

  • Territorialité

Equipe Caractéristiques de l’ATT Durée de pause méridienne Horaires de travail
Territorialité
Moselle
Meurthe et Moselle
Meuse
Vosges

A1 sur un cycle de 2 semaines,

soit 1 JRTT/cycle

 1 heure 15 minutes

De 8h00 à 12h00 et

de 13h15 à 17h02

  1. Ouvert aux techniciens ACM transférés en équipe constituée seulement avec A3 en résorption.↩

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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