Accord d'entreprise "Avenant N°6 Accord Temps de Travail Direction Régionale Enedis Picardie" chez ENEDIS

AVENANT N° 6 A L’ACCORD LOCAL SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DIRECTION REGIONALE PICARDIE

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ASGARD en Services Continus et Discontinus

Préambule :

La DR Picardie a mis en œuvre à compter de janvier 2019 une organisation de son Bureau d’Exploitation en services continus.

L’enjeu de cette organisation en services continus était d’assurer un niveau de compétence et de disponibilité des Chargés d’Exploitation garantissant une gestion optimale du risque électrique et des dépannages.

Depuis mai 2021 et la création de l’ASGARD, les Chargés d’Exploitation sont devenus des Superviseurs Exploitation et Dépannage et ont en charge désormais en complément de la gestion des accès au réseau, la gestion des dépannages en provenance notamment du CAD en HHO. En vue du passage à la situation cible de l’ASGARD avec la gestion des dépannages HO et HHO, il est nécessaire de faire évoluer le planning actuel.

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de faire évoluer le planning actuel à 10 semaines en Services Continus vers un nouveau planning à 14 semaines

Il vise également à faire évoluer, selon la nature de l’activité effectuée, les temps de pause méridienne des SED en services discontinus.

Article 2 – Champ d’application

Cet avenant concerne les emplois au sein de l’ASGARD de la DR PICARDIE suivants :

• Superviseur Exploitation Dépannage Services Continus

• Superviseur Exploitation Dépannage Senior Services Continus

• Superviseur Exploitation Dépannage

• Référent Exploitation

• Superviseur Chaines Communicantes

• Superviseur Chaines Communicantes Confirmé

• Responsable de Groupe

Article 3 – Modalités de l’aménagement du temps de travail de l’équipe en services continus

Durée moyenne d’un cycle de roulements en services continus :

La durée moyenne hebdomadaire sur un cycle de roulement est de 32 heures.

Un cycle de roulement se fait sur 14 semaines, la répartition est la suivante :

Ce planning respecte également les prescriptions réglementaires précisées notamment dans la note nationale ENEDIS-GRDF-NOI-RHM-16/23 « Les Services Continus » du 3 janvier 2017 en matière de durée maximale de travail et de temps de repos.

Passation de consigne

Le quart d’heure de passation de consignes est réalisé en dehors du quart et n’est pas pris en compte dans le temps de travail effectif conformément à la note nationale ENEDIS-GRDF-NOI-RHM-16/23 « Les Services Continus » du 3 janvier 2017. Il est compensé ou rémunéré en temps pour temps au choix du salarié.

Aménagement des horaires de l’équipe en service discontinu :

Article 4 – Organisation des remplacements

Pour les SED SC, les périodes de congés doivent être organisées suffisamment à l’avance, avec un délai de prévenance d’a minima 3 mois, et portent sur les horaires de « journée » (J).

Une demande de congé ne peut être faite qu’exceptionnellement et pour une durée courte (inférieure à 1 semaine) :

• sur une période de quart

• et/ou avec un délai de prévenance de moins de 3 mois

Article 5 - Durée et mise en œuvre

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, dans les mêmes conditions que l’accord collectif ATT de la DR Picardie. Il entre en vigueur à la date du 01 octobre 2023.

Article 6 - Suivi, révision et dénonciation

Le suivi du présent avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord signé le 26 novembre 2012 pour la DR Picardie, tel que mentionné dans son article 9.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision du présent avenant sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 7 - Dépôt et publicité

Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article L.2231-5 du Code du travail.

Il sera publié dans la base de données prévue à l'article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

Pour la Direction

Directrice Régionale