Accord d'entreprise "AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 03/12/2012 - Equipes ASGARD" chez ENEDIS

Cet avenant signé entre la direction de ENEDIS et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et CGT le 2021-08-31 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et CGT

Numero : T07321003484
Date de signature : 2021-08-31
Nature : Avenant
Raison sociale : ENEDIS
Etablissement : 44460844202444

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Un avenant n°6 à l'accord local sur le Temps de Travail. (2017-10-31) UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine (2018-02-22) Avenant n° 4 à l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale Alpes d'Enedis Salariés éligibles à l'aménagement individuel du temps de travail sur l'année (2018-03-23) Avenant n° 7 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA (2017-11-17) Avenant n° 8 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud - Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF (2018-02-01) Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création des équipes Cellule de Progammation des Activités (2018-09-13) Avenant n°5 à l'accord local "Temps de travail" de la Direction Régionale Enedis Normandie - Intégration de l'aménagement du temps de travail de l'équipe "Accueil Raccordement du Havre" du 28/11/2012 (2018-10-19) Avenant n° 3 ATT du 19/11/2012 (2018-07-31) AVENANT N°6 ACCORD LOCAL - RCTT CPA AIN (2018-10-11) AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-29) AVENANT N° 6 A L'ACCORD LOCAL SUR TEMPS TRAVAIL 6 RCTT MARCHE AFFAIRES TELECOM ST ETIENNE (2019-07-02) AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS NORMANDIE (2020-06-22) Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12) Avenant n° 5 à l’accord temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2018-12-21) Avenant n°6 Accord local sur l'aménagement du temps de travail de la direction régionale Paris (2019-05-27) Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2019-06-03) Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2018-11-06) Avenant numéro 5 à l'accord sur le Temps de Travail du 20 11 2012 de la DR enedis CA (2018-03-20) AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TAVAIL DE LA DR IDF EST (2019-07-04) Accord ATT et Annexe UONRH-MS (2020-12-31) Accord local sur le temps de travail de l'Opérateur Informatique et Télécoms (OIT) (2020-12-16) L'Avenant n°9 à l'Accord local Temps de Travail de la Direction Régionale Lorraine (2019-05-28) Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur (2021-06-07) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2021-09-27) Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2021-10-12) L'avenant n°13 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2021-09-13) AVEANANT 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR DU 20/11/2012 (2021-12-28) Avenant n°13 à l'accord local sur le temps de travail (2022-03-11) Avenant à l'accord local sur le temps de travail de la Direction régionale Bretagne (2022-05-11) Avenant N°5 Accord Temps de Travail Direction Régionale Enedis Picardie (2022-06-29) AVENANT 8 A L'ACCORD LOCAL DU 20/11/2012 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR AVENANT 8 (2022-08-30) L'avenant n°10 à l'Accord local Temps de Travail de la Direction Régionale Lorraine (2020-02-14) Avenant n°8 à l'accord local du temps de travail de la direction régionale ENEDIS Sillon Rhodanien (2022-04-14) Avenant à l'Accord local sur le temps de travail à la Direction régionale Bretagne (2022-12-07) AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL "TEMPS DE TRAVAIL" DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS SILLON RHODANIEN (2023-07-28) Avenant n°9 à l'Accord Temps de Travail de la Direction régionale Auvergne (2023-09-20) Avenant N°6 Accord Temps de Travail Direction Régionale Enedis Picardie (2023-06-29)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-08-31

AVENANT N° 5 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DIRECTION REGIONALE ALPES D’ENEDIS

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Equipes ASGARD

Compte tenu des évolutions d’organisation depuis l’entrée en vigueur de l’accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Alpes du 3 décembre 2012, avec la création de l’Agence de Supervision et de Gestion de Accès au Réseau et du Dépannage (ASGARD), il est nécessaire d’intégrer cette nouvelle agence dans l’accord local sur le temps de travail, afin d’optimiser et d’harmoniser l’organisation du temps de travail des équipes de la Direction Régionale Alpes.

Article 1 : Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet :

  • La suppression de l’équipe 11 « RESEAUX EXPLOITATION ALPES BEX »

  • La modification de l’équipe 10 « RESEAUX EXPLOITATION ALPES GPIL-DT-DICT » de l’annexe précitée par « RESEAUX EXPLOITATION CPA »

  • La création des équipes :

« AGENCE DE SUPERVISION ET DE GESTION DES ACCES AU RESEAU ET DU DEPANNAGE Service Continu »

« AGENCE DE SUPERVISION ET DE GESTION DES ACCES AU RESEAU ET DU DEPANNAGE SED Journée »

« AGENCE DE SUPERVISION ET DE GESTION DES ACCES AU RESEAU ET DU DEPANNAGE DT-DICT »

Article 2 : Définition des nouvelles équipes et de leurs aménagements temps de travail

Equipe service continu :

Horaires comme suit pris par roulement :

  • Matin : 6h00/13h00

  • Après Midi : 13h00/21h00

  • Nuit : 21h00/6h00

  • Journée : 7h30/12h00 et 13h30/17h00

  • Petite Journée   : 7h30/12h30

Le cycle serait constitué de :

- 19 quarts de "MATIN" (7h00min x 19) = 133 h 00 mn

- 19 quarts d’"APRES-MIDI" (8h00min x 19) = 152 h 00 mn

- 14 quarts de "NUIT" (9h00min x 14) = 126 h 00 mn

- 20 journées "J" (8h00min x 20) = 160 h 00 mn

- 1 journée de 5 heures "PJ" (5h00min x 1) = 5 h 00 mn

Soit un total de 576 heures sur le cycle de 18 semaines (32h en hebdomadaire en moyenne)

Equipe des SED Journée :

Horaire A2 :

  • 7h30/12h00 et 13h30/17h00

Equipe des DT-DICT :

Horaire A2 :

  • 7h30/12h00 et 13h00/16h30

  • 8h00/12h00 et 13h00/17h00

Article 3 : Durée et mise en œuvre

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

Article 4 : Suivi, révision et dénonciation

Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 03/12/2012, tel que mentionné dans son article 6.

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 03/12/2012, telles que prévues à l’article 9.

Article 5 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction régionale Alpes, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Chambéry, le 31/08/2021

Pour la direction de la direction régionale Alpes :

Pour les organisations syndicales :

CGT CFDT CFE-CGC FO SUD Energie
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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