Accord d'entreprise "Avenant n° 3 ATT du 19/11/2012" chez ENEDIS

Cet avenant signé entre la direction de ENEDIS et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2018-07-31 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT

Numero : T01018000167
Date de signature : 2018-07-31
Nature : Avenant
Raison sociale : Enedis Champagne-Ardenne
Etablissement : 44460844213524

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Un avenant n°6 à l'accord local sur le Temps de Travail. (2017-10-31) UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine (2018-02-22) Avenant n° 4 à l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale Alpes d'Enedis Salariés éligibles à l'aménagement individuel du temps de travail sur l'année (2018-03-23) Avenant n° 7 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA (2017-11-17) Avenant n° 8 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud - Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF (2018-02-01) Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création des équipes Cellule de Progammation des Activités (2018-09-13) Avenant n°5 à l'accord local "Temps de travail" de la Direction Régionale Enedis Normandie - Intégration de l'aménagement du temps de travail de l'équipe "Accueil Raccordement du Havre" du 28/11/2012 (2018-10-19) AVENANT N°6 ACCORD LOCAL - RCTT CPA AIN (2018-10-11) AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-29) AVENANT N° 6 A L'ACCORD LOCAL SUR TEMPS TRAVAIL 6 RCTT MARCHE AFFAIRES TELECOM ST ETIENNE (2019-07-02) AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS NORMANDIE (2020-06-22) Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12) Avenant n° 5 à l’accord temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2018-12-21) Avenant n°6 Accord local sur l'aménagement du temps de travail de la direction régionale Paris (2019-05-27) Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2019-06-03) Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2018-11-06) Avenant numéro 5 à l'accord sur le Temps de Travail du 20 11 2012 de la DR enedis CA (2018-03-20) AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TAVAIL DE LA DR IDF EST (2019-07-04) Accord ATT et Annexe UONRH-MS (2020-12-31) Accord local sur le temps de travail de l'Opérateur Informatique et Télécoms (OIT) (2020-12-16) L'Avenant n°9 à l'Accord local Temps de Travail de la Direction Régionale Lorraine (2019-05-28) Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur (2021-06-07) AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 03/12/2012 - Equipes ASGARD (2021-08-31) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2021-09-27) Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2021-10-12) L'avenant n°13 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2021-09-13) AVEANANT 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR DU 20/11/2012 (2021-12-28) Avenant n°13 à l'accord local sur le temps de travail (2022-03-11) Avenant à l'accord local sur le temps de travail de la Direction régionale Bretagne (2022-05-11) Avenant N°5 Accord Temps de Travail Direction Régionale Enedis Picardie (2022-06-29) AVENANT 8 A L'ACCORD LOCAL DU 20/11/2012 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR AVENANT 8 (2022-08-30) L'avenant n°10 à l'Accord local Temps de Travail de la Direction Régionale Lorraine (2020-02-14) Avenant n°8 à l'accord local du temps de travail de la direction régionale ENEDIS Sillon Rhodanien (2022-04-14) Avenant à l'Accord local sur le temps de travail à la Direction régionale Bretagne (2022-12-07) AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL "TEMPS DE TRAVAIL" DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS SILLON RHODANIEN (2023-07-28) Avenant n°9 à l'Accord Temps de Travail de la Direction régionale Auvergne (2023-09-20) Avenant N°6 Accord Temps de Travail Direction Régionale Enedis Picardie (2023-06-29)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-31

ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DIRECTION REGIONALE

ENEDIS CHAMPAGNE-ARDENNE

AVENANT N° 3

Préambule

Dans le cadre des projets de la transformation conduits sur l’année 2015, le périmètre employeur de la Direction Régionale Enedis Champagne‑Ardenne a évolué tant dans l’appellation de ses structures que sur son périmètre employeur.

OBJET

L’Annexe 2 de l’Accord local sur le temps de travail du 19 novembre 2012, est modifiée comme suit par le présent avenant.

Les modifications portent sur :

  • La création des CPA dans les agences interventions ;

  • La création de l’ACIS (rapprochement AMEPS et ACM) ;

  • La création de l’Agence Relations Clients Entreprise (ARCE) ;

  • Changement des horaires des agents de l’agence intervention Aube (site de Troyes).

Les autres termes de l’Accord demeurent.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date de création des différentes équipes selon les dossiers présentés en CE.

Fait à Troyes, le

Le Directeur de la Direction Régionale Enedis Champagne-Ardenne

xxxxxxx

Les Délégués Syndicaux

CFE – CGC CFDT CGT
xxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxxx


ANNEXE 1 : LISTE MODIFIEE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT

Libellé de l’équipe Précisions (activités, lieux...)

Caractéristiques de l’ATT

(type et durée cycle)

 Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement Durée de pause méridienne

Agence Interventions Ardennes

[Hors astreinte]

Etat-Major

CPA 08

CPA appui pilotage

DR DICT

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h30

Agence Interventions Ardennes

[Hors astreinte]

 CPA cellule programmation

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h00

Agence Interventions Aube

[Hors astreinte]

Etat-Major

CPA 10

DR DICT

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h30

Agence Interventions Haute Marne

[Hors astreinte]

Etat-Major

CPA 52

DR DICT

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h30

Agence Interventions Marne

[Hors astreinte]

Etat-Major

CPA 51

DR DICT

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h30

Agence Interventions Aube

[astreinte]

**

Pôle Troyes

Equipe Exploitation

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h30
Agence Relations Clients Entreprise (ARCE)

Encadrement

Relation Clients

QDF

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h30
Agence Interventions Spécialisées (AIS)

Pôle AIS Reims

Etat-Major + Equipe AIS

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h30
Libellé de l’équipe Précisions (activités, lieux...)

Caractéristiques de l’ATT

(type et durée cycle)

 Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement Durée de pause méridienne
Agence Interventions Spécialisées (AIS)

Pôle AIS

St-Dizier

PEPS +

Equipe AIS

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h30
Agence Interventions Spécialisées (AIS)

Pôle AIS

Troyes

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h30
Agence Interventions Spécialisées (AIS)

Pôle AIS

Charleville Mézières

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h30

ANNEXE 1 B : LISTE DES EQUIPES SUPPRIMEES ET DE LEURS ATT

Libellé de l’équipe Précisions (activités, lieux...)

Caractéristiques de l’ATT

(type et durée du cycle)

 Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement Durée de pause méridienne

Agence Interventions Ardennes

[Hors astreinte]

Etat-Major Planification

DR DICT

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h30

Agence Interventions Aube

[Hors astreinte]

Etat-Major Planification

DR DICT

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h30

Agence Interventions Haute Marne

[Hors astreinte]

Etat-Major Planification

DR DICT

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h30

Agence Interventions Marne

[Hors astreinte]

Etat-Major Planification

DR DICT

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h30
Marché d’Affaires

- Etat-Major

- Guichet

- Pôles départementaux

A3 sur un cycle de 8 semaines,

soit 6 JRTT/cycle

8h14 par jour,

du lundi au vendredi,

soit 41h10 par semaine

 1h15
AMEPS

Pôle AMEPS Reims

Etat-Major + Equipe AMEPS

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h30
AMEPS

Pôle AMEPS

St-Dizier

PEPS +

Equipe AMEPS

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h30
AMEPS

Pôle AMEPS

Troyes

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h30
AMEPS

Pôle AMEPS

Charleville Mézières

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

8 heures par jour,

du lundi au vendredi,

soit 40 heures par semaine

 1h30
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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