AVENANT N°1 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE L’UONRH-MS

SOMMAIRE

PREAMBULE

Article 1 - OBJET DE L’AVENANT

Article 2 - DUREE DE MISE EN ŒUVRE

Article 3- SUIVI, REVISION ET DENONCIATION

Article 4 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ

ANNEXE : LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT

PREAMBULE

Le 31 décembre 2021, l’UONRH-MS a signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO, un accord d’entreprise portant sur le temps de travail. Cet accord dit local, s’inscrit dans le cadre des accords nationaux du 12 décembre 2011 et définit les modalités d’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de l’UONRH-MS.

Le présent avenant s’inscrit pleinement dans le prolongement de cet accord local.

Article 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant porte sur la création d’une équipe supplémentaire dans le cadre de l’Accord Temps de Travail qui fait suite à la décision de création, du directeur de l’UONRH-MS, de la nouvelle agence « contractualisation alternance », rattachée au domaine Enedis à compter du 1^er janvier 2021.

Cette nouvelle équipe conduit à mettre à jour l’annexe de l’accord qui liste les équipes, et précise le type d’aménagement et les horaires associés. Cette annexe est jointe au présent accord

Article 2 - DURÉE ET MISE EN ŒUVRE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Article 3 - RÉVISION ET DÉNONCIATION

Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 31 décembre 2020, tel que mentionné dans son article 7.

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 31décembre 2020, telles que prévues à l’article 10.

Article 4- DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

Fait à Courbevoie, le 30 avril 2021

Pour l’UONRH-MS :

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

ANNEXE AVENANT DU 30/04/2021 : LISTE DES ÉQUIPES DE TRAVAIL

(Avec leur amplitude, leur aménagement du temps de travail, la durée du cycle et de la pause méridienne)

ANNEXE AVENANT DU 30/04/2021 : LISTE DES ÉQUIPES DE TRAVAIL

(Avec leur amplitude, leur aménagement du temps de travail, la durée du cycle et de la pause méridienne)