Accord d'entreprise "Avenant n° 5 à l'accord temps de travail" chez ENEDIS

AVENANT n°5 à l’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA

DIRECTION REGIONALE AUVERGNE

PREAMBULE

Le 12 décembre 2011, le Président du Directoire d’ERDF a signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO un accord d’entreprise portant sur le temps de travail, désigné ci-après comme l’accord national.

Les mesures proposées ont pour objectif de retrouver de la disponibilité pour les équipes, de faciliter le renouvellement et le transfert des compétences au sein des équipes, d’assurer la continuité des missions de service public pour les équipes d’astreinte, enjeux cruciaux de l’entreprise. Elles visent à mieux maîtriser le temps de travail afin de préserver et améliorer la santé physique et mentale des salariés ainsi que leur motivation.

L’accord conclu au sein de la Direction Régionale Auvergne constitue un accord local d’établissement tel que prévu par l’accord national, auquel il fait référence chaque fois que nécessaire.

Dans le prolongement de cet accord national, il constitue de ce fait le seul accord local applicable dans le périmètre de la Direction Régionale Auvergne pour les agents d’exécution, de maîtrise et les cadres intégrés en matière d’aménagement du temps de travail, y compris, le cas échéant, les spécificités liées aux équipes d’astreinte.

Article 1 - OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant :

1. Supprime l’équipe BEX Cantal, supprime la base Issoire de la Haute Loire, supprime l’équipe AMEPS Puy de Dôme, AMEPS Haute Loire, AMEPS Allier, Marché d’Affaires – Base Comptage Clermont-Aurillac, Marché d’Affaires - Base Comptage Le Puy, Marché d’Affaires – Base Comptage Montluçon, modifie les noms des CPP Allier et Haute Loire en CPA et le nom du Pôle HTB en AIS HTB.

2. Ajoute l’équipe Interventions Puy de Dôme Issoire, AIS Puy de Dôme OMT/Comptage, AIS Puy de Dôme PS, AIS Cantal OMT/Comptage, AIS Cantal PS , AIS Haute Loire OMT/Comptage, AIS Haute Loire PS, AIS Allier OMT/Comptage, AIS Allier PS, AIS BEX ; AIS CPC.

3. Actualisation de l’article n° 5 de l’accord + Avenant n° 3 : « salariés éligibles à l’aménagement individuel du temps de travail sur l’année » (cf article 2 du présent avenant)

4. Supprime le BRIPS

5. Ajoute l’équipe Appui et Expertise

6. Ajoute l’équipe d’encadrement Raccordement

7. Ajoute l’équipe d’encadrement Ingénierie

8. Actualisation du libellé Interventions « Puy de Dôme-Romagnat » en « Puy de Dôme-Romagnat-Riom »

9. Actualisation du libellé marché d’affaires en Acheminement Marché d’Affaires

10. Modification de l’horaire 2 de la conduite hors quart de l’ACE

11. Modification de l’horaire de l’équipe TST Moulins passage de A2 à A3

12. Ajoute la RCTT de l’Accueil Distributeur

Article 2 – ACTUALISATION DE L’ARTICLE 5 DE L’ACCORD LOCAL : LISTE COMPLETE DES SALARIES ELIGIBLES A L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE

L’article 9 de l’accord national reconnaît aux cadres (hors cadres dirigeants et cadres au forfait jour) ainsi qu’à certaines catégories d’agents de maîtrise la possibilité d’opter pour l’AIA (aménagement du temps de travail avec l’attribution de 26 jours de repos annuels).

Les agents de maîtrise pouvant prétendre à l’AIA sont ceux dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Les catégories d’agents de maîtrise, pouvant opter pour cette mesure sont les suivantes :

• Adjoint chef d’Agence / Pôle

• AER / AER senior

• Animateur senior

• Animateur TST senior

• Appui métier senior

• Appui Santé Sécurité

• CCD et senior 

• Correspondant réconciliation Linky

• Chargé d’Affaires et senior

• Chargé d’expertise et senior

• Chargé d’études et senior

• Chargé de Projets et Senior

• Chargé de Projets Référent

• Chargé de prévention sécurité

• Chef de Pôle

• Conseiller Client Fournisseur et Senior

• Conseiller Entreprise Producteur et Senior

• Détachés Syndicaux

• Expert Santé Sécurité

• Gestionnaire du Guichet Senior

• Interlocuteur Privilégié Construction

• Interlocuteur Privilégié et Senior

• Référent Compteur Linky

• Responsable d’équipe

• Responsable de Groupe

• Responsable Technique

• Superviseur et senior

• Superviseur Acheminement et Senior

• Technicien Clientèle « debout » 

Les horaires de travail et la pause méridienne des salariés ayant opté pour l’AIA sont précisés par leur convention individuelle.

Article 3 - CHAMP D’APPLICATION, DUREE ET MISE EN ŒUVRE, REVISION ET DENONCIATION, DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant reprend les conditions citées aux articles 7, 8, 9 et 10 de l’accord initial.

Il est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 juillet 2019

Pour la direction de la DR Auvergne :

Pour les organisations syndicales :

CGT CFDT CFE-CGC FO

ANNEXE : LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT

* Ingénierie branchement Auvergne : pause méridienne d’1h30 et amplitude de 40h pour les sites d’Yssingeaux, Aurillac et Vichy. (pas de restauration sur site)

** horaires de la pause méridienne du BAG non imposés pour les salariés concernés par Cohérence & Subsidiarité.