Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un Repos Equivalent aux Heures Supplémentaires" chez MASER - MASER ENGINEERING (Siège)

Avenant n°2 à l’Accord d’Entreprise instituant un Repos Equivalent aux Heures Supplémentaires

Entre

La Société Maser Engineering ayant son siège social au 6 rue Toulouse Lautrec 75017 Paris, représentée par M. XXX

Ci-après dénommée « la Société »,

D’une part

Et les organisations syndicales intéressées suivantes :

- Syndicat XXX, représenté par M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical

- Syndicat XXX, représenté par M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical

PREAMBULE

Compte tenu de l’épidémie actuelle de Coronavirus qui a eu pour conséquence la limitation des déplacements et le ralentissement de l’activité économique, les parties ont souhaité mettre en place des dispositions spécifiques permettant, pendant cette période, de pouvoir positionner, sur décision de la Direction, la prise de REHS en lieu et place de chômage partiel.

Pendant la période d’application du présent avenant, les dispositions ci-dessous annulent et remplacent les dispositions en vigueur antérieurement.

ARTICLE 5 – PRISE DES REPOS

Les heures de repos acquises seront positionnées sur initiative de l’employeur.

Les repos équivalents aux heures supplémentaires sont pris par journée ou demi-journée.

Compte tenu de la charge de travail, les salariés seront informés par tout moyen, y compris verbal, du positionnement de ces jours ou demi-journées et la confirmation se retrouvera sur leur bulletin de paie sur le même modèle que pratiqué actuellement (à travers leur compteur et les rubriques de paie).

PRISE D’EFFET, DUREE, DENONCIATION, REVISION

Durée et prise d’effet

Le présent avenant sera applicable à compter du 17 mars 2020 et ce jusqu’au 31 mai 2020.

Il est donc conclu pour une durée déterminée.

Modification

En cas de modification de l’avenant, celle-ci interviendra conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les modifications du présent accord sont effectuées par accord collectif.

L’avenant modifiant l’accord fera l’objet d’un dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Le présent avenant ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toute modification de ces dispositions ultérieures à la signature du présent accord se substituera de plein droit à celles du présent avenant devenues non conformes.

Dénonciation

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous respect d’un préavis de 3 mois.

La partie qui dénonce l’accord doit notifier cette décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires.

DEPOT

Le texte du présent accord est déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de sa conclusion, soit par dépôt manuel contre récépissé, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, sur l'initiative de la Société, à l’issue du délai d’opposition.

Une version de cet accord anonymisée ou de ses éventuels futurs avenants sera déposée en même temps que l’accord.

En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.

Fait à Paris, le 18 mars 2020

En six (6) exemplaires, dont un (1) pour chacune des parties signataires.

Pour la société Maser Engineering

XXX

Pour la XXX Pour la XXX

XXX XXX

Délégué Syndical Délégué Syndical