Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DE NEGOCIATION" chez ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT SUR LE CALENDRIER DE NEGOCIATION

ENTRE LES SOUSSIGNES

ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE sise au 3 rue Jules Ferry BREST, représentée par XXXX, Directrice Générale,

D’UNE PART

Et

Le Syndicat C.F.D.T, représenté par XXXX, Déléguée Syndicale, dûment mandatée à cet effet

Le Syndicat FO, représenté par XXXX, Déléguée Syndicale, dûment mandatée à cet effet

D’AUTRE PART

PREAMBULE :

Le présent avenant a pour objectif de modifier la périodicité du 2^ème bloc de négociation relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;

Article 1 : calendrier des négociations et périodicité

A titre de rappel, il est convenu que les négociations annuelles obligatoires s’ouvriront au mois de mars de chaque année.

Le 1^er bloc de négociation relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se fait selon une périodicité annuelle.

Il est apporté la modification suivante :

Le 2^nd bloc de négociation relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail se fait selon une périodicité triennale.

Le 3^ème bloc de négociation relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers se fait selon une périodicité triennale.

 Les négociations relatives aux accords collectifs à durée déterminée s’ouvriront 3 mois avant la fin dudit accord.

Article 2 - suivi de l’accord et clause de rendez-vous  

Les parties conviennent de faire un point annuel sur le présent accord lors des négociations annuelles obligatoires.

Article 3 - Entree en vigueur 

Le présent accord entrera en vigueur à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

Article 4- Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 -Revision 

Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande en révision de la part des parties signataires de l’accord conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 6- DEPÔT legal et publication de l’accord 

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes.

A cet effet, il est établi quatre exemplaires originaux de l’accord. Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.

Fait à Le Relecq Kerhuon, le 29 avril 2021

Pour le Syndicat Force Ouvrière, Pour le Syndicat C.F.D.T,

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Pour l’Association,

La Directrice Générale

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