Accord d'entreprise "Avenant à l'accord temps de travail" chez ORGAPHARM (Siège)

AVENANT A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL

EN DATE DU 23 FEVRIER 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES

1. La Société Orgapharm SAS.
   dont le siège social est à PITHIVIERS (45300) rue du Moulin de la Canne
   représentée par Monsieur
   agissant en qualité de Président

d’une part,

ET

2. Le délégué syndical CFE-CGC,

3. Le délégué syndical FO

d’autre part,

PREAMBULE

Les dispositions suivantes constituent une précision à l’avenant sur le temps de travail signé le 23 Juin 2021.

Cette précision concerne l’article 3.2 de la partie 3 – Heures supplémentaires.

ARTICLE 1 –HEURES SUPPLEMENTAIRES

Il est précisé que la vérification du compteur annuel sera effectuée pour les salariés postés. Les salariés en horaires individualisés devant réguler leur compteur au fil de l’eau et faire leurs bons d’heures supplémentaires si nécessaire de manière régulière, le compteur annuel doit se trouver mathématiquement à 1607 heures + ou – 10 heures à la fin de l’année.

ARTICLE 2 – SUIVI DE L’ACCORD

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er Juillet 2021 pour une durée indéterminée. Pour le calcul de l’annualisation du temps de travail, le paramétrage du logiciel de gestion des temps sera révisé à la date du 1^ER janvier 2021.

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires. La partie qui aura pris l’initiative de dénoncer l’accord devra notifier immédiatement sa décision, par lettre recommandée avec avis de réception, à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il pourra également faire l’objet d’une révision à l’initiative d’une de ces dernières.

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes et sur la base de données nationale.

Fait à Pithiviers, le 8 Septembre 2021

Pour la Société Orgapharm

Pour la CFE-CGC

Pour FO