Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DU 23/02/2018 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL" chez ORGAPHARM (Siège)

Avenant à l’accord

SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES

1. La Société Orgapharm SAS.
   dont le siège social est à PITHIVIERS (45300) rue du Moulin de la Canne
   représentée
   agissant en qualité de Président

d’une part,

ET

2. Le délégué syndical CFE-CGC,

3. Le délégué syndical FO

d’autre part,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur le temps de travail au sein de la Société Orgapharm SAS.

Cet avenant complète l’accord du 23 Février 2018.

PREAMBULE

Le 11 septembre 2018, le Directeur Général adjoint d’ORGAPHARM accompagné du Directeur des Ressources Humaines ont rencontré les délégués syndicaux afin de leur exposer la réorganisation du laboratoire Contrôle Qualité de la société.

Cette réorganisation a également été présentée à la Délégation Unique du Personnel et au CHSCT lors d’une réunion en date du 31 juillet 2018 : celle-ci intervient dans un contexte d’activité en croissance, auquel les différents services du site doivent s’adapter.

Il est donc ainsi prévu :

• De passer une partie des techniciens CQ en horaires postés en 3*8, afin de fournir un meilleur support aux ateliers de Production et Pilote ;

• D’élargir le fonctionnement de l’astreinte ;

• Et enfin d’élargir la plage d’ouverture du laboratoire avec un poste supplémentaire le samedi matin

En conséquence, il est décidé de modifier la Partie 2 de l’accord, et plus particulièrement son article « 1.3 Personnel non posté » de la façon suivante :

PARTIE 2 : LES HORAIRES

Article 1 Principe

1.3 Personnel non posté

Il est créé une nouvelle section rédigée de la façon suivante :

1.3.4 Service Contrôle Qualité

Le personnel de Contrôle Qualité non posté sera amené, par roulement, à effectuer un poste le samedi matin (dont l’horaire est calqué sur celui des postes de matin des opérateurs de Production en 3*8 – cf Annexe 1).

Le salarié effectuant le poste du samedi devra prendre dans la même semaine civile une journée de repos soit le lundi, le mardi, le mercredi ou le jeudi selon son choix.

La réalisation du poste donnera lieu au versement d’une prime de poste opérateur, conformément à l’accord collectif d’entreprise relatif à la renégociation des primes.

Une prime supplémentaire de 35 € brut sera également accordée pour chaque poste de samedi matin effectué.

Par ailleurs :

• La section « 1.3.4 Temps de pause » devient la section 1.3.5

• La section « 1.3.5 Saisie des heures effectuées » devient la section 1.3.6

Mise en œuvre

Le présent avenant annule et remplace les dispositions précédentes et prend effet à compter de son dépôt pour une durée indéterminée.

La mise en œuvre du présent avenant sera précédée d’une information et d’une consultation du Comité d’Entreprise.

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires. La partie qui aura pris l’initiative de dénoncer l’accord devra notifier immédiatement sa décision, par lettre recommandée avec avis de réception, à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il pourra également faire l’objet d’une révision à l’initiative d’une de ces dernières.

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Fait à Pithiviers, le 21 septembre 2018

Pour la Société Orgapharm

Pour la CFE-CGC

Pour FO