Accord d'entreprise "Accord collectif relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires" chez TRANSERVICES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TRANSERVICES et les représentants des salariés le 2022-05-24 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01022001980
Date de signature : 2022-05-24
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSERVICES
Etablissement : 39803812500058 Siège
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-24
PROCES-VERBAL DANS LE CADRE DU REFERENDUM
Projet d’accord activité partielle longue durée (APLD) soumis au personnel pour référendum, par l’entreprise : accord collectif relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires
Personne désignée par les votants pour assurer le secrétariat du vote et la signature du procès-verbal
Date du vote : 24 mai 2022
Lieu du vote : 34-36 rue François Bachimont, 10400 Nogent sur Seine
Heures du vote (pendant le temps de travail) : de 17h00 à 17h30
Ont été mis à disposition en nombre suffisant :
• une liste d’émargement
• des bulletins de vote « oui », « non », « blanc ».
• des enveloppes
• une urne
• un isoloir ou espace confidentiel
Résultats du vote à bulletin secret après dépouillement de l’urne :
Nombre de voix « pour » : 6
Nombre de voix « contre » : 0
Nombre de votes blancs ou nuls : 0
Nombre de personnes absentes : 1
Le projet est adopté à la majorité des 2/3 : Oui
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