Accord d'entreprise "AVANANT A L'ACCORD ENTREPRISE DU 31 MAI 2019 SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SAINT JOSEPH SENIORS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAINT JOSEPH SENIORS et le syndicat CGT le 2021-07-29 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T01321012391
Date de signature : 2021-07-29
Nature : Avenant
Raison sociale : SAINT JOSEPH SENIORS
Etablissement : 50109469200081 Siège
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CP ET DES DUREES DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-05-04)
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-29
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 MAI 2019
SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre,
L’Association Saint-Joseph Seniors, dont le Siège social est situé 93 chemin Joseph Aiguier 13009 MARSEILLE, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Président,
d'une part,
et
L’organisation syndicale CGT représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical,
d'autre part,
Préambule
Il est rappelé la signature d’un accord d’entreprise en date du 31 mai 2019 concernant « la durée et l’aménagement du temps de travail ».
Ce dernier sur son article 4 « heures supplémentaires » prévoit un contingent d’heures supplémentaires fixé à 250 heures par an et par salarié.
Les parties conviennent d’apporter une modification à l’article 4 « heures supplémentaires »
Ainsi, à compter de la signature du présent avenant avec effet rétroactif au 01 janvier 2021, le contingent d’heures supplémentaires passe à 350 heures par salarié et par an.
Les autres mentions de l’accord d’entreprise du 31 mai 2019 sur la durée et l’aménagement du temps de travail ne sont pas modifiées.
Fait à Marseille le 29 juillet 2021,
Le Président de l’association Saint-Joseph Seniors, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Le Délégué Syndical, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
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