Accord d'entreprise "L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez LES ATELIERS DU BOCAGE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de LES ATELIERS DU BOCAGE et les représentants des salariés le 2018-07-19 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07918000529
Date de signature : 2018-07-19
Nature : Avenant
Raison sociale : LES ATELIERS DU BOCAGE
Etablissement : 38525318200096 Siège

Travail au forfait : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-19

Le Pin le 19/07/2018,

AVENANT N° 3

A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 14/12/2007

Sur L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Révision de l’accord d’entreprise du 14/12/2007 sur l’aménagement du temps de travail

ENTRE LES SOUSSIGNES

Les entreprises de l’UES « Ateliers du Bocage » et « les Chantiers Peupins », représentée par………………………………………. en sa qualité de Directeur dument mandaté,

D’une part,

ET

La CFDT, organisation syndicale représentative dans l’UES, représentée par :……………………………, en qualité de déléguée syndicale

D’autre part,

Objet : Demande sur les horaires de travail en modification de l’accord de 2007

  • Toutes les activités - Période estivale : durant les périodes les plus chaudes de l’année, les conditions de travail sur certaines activités peuvent être très difficiles. Afin de réduire la présence sur les heures de travail les plus chaudes de la journée, nous souhaitons adapter les horaires.

Demande, lors des journées les plus chaudes, et sur demande du responsable d’activité et validée par la direction, de décaler les horaires d’une heure : 7h -12h / 13h – 16h, avec un décalage des pauses en fonction.

Accord trouvé

-        Toutes les activités - Ajustement des horaires aux hausses d’activité : sur certaines activités, les hausses de production ne peut être anticipée soit parce que les demandes clients sont communiquées dans des délais très courts,  soit parce que les volumes d’activité sont tels qu’ils ne peuvent être traités par les seules équipes en place. Afin de répondre au plus près aux besoins clients, sur des activités où la réactivité est l’une de nos forces, le travail en équipes est un levier important.

Demande de passage en travail en équipes, justifiée par une hausse des volumes d’activité

et pour réduire le passage en équipe. Cette demande doit être émise par le responsable

d’activité et validée par la direction, et décidée avant le jeudi 12h00 de la semaine S-1 du

passage.

Accord non trouvé

-        Toutes les activités - Ajout dans l’accord des horaires de travail des sites non inclus dans l’accord initial, de même retirer les sites plus concernés.

Les sites de Pantin, de la Granitière et le site de Mauléon sont supprimés.

Site de la Boujalière, du Peux et de Brétignolles : 08h00 – 12h00 / 13h00 – 17h00

Site de Paris : 09h – 19h00

Accord trouvé

-         Activité Solidatech – ajustement des plages horaires : dans l’enquête annuelle réalisée auprès des associations, base de 500 retours, à la question sur les créneaux horaires favoris, 65% des associations déclarent préférer une ouverture de 9h à 18h, 25% de 8h30 à 17h30, et 10% de de 8h à 17h. Au service de ses bénéficiaires, Solidatech se doit de toujours mieux répondre aux besoins des associations. Par ailleurs, les offres du programme évolue, avec notamment un objectif de développer davantage l’accompagnement, et le contexte également avec par exemple la montée en puissance d’offres concurrentes. Cela  nous amène donc à adapter nos horaires d’ouverture aux besoins des associations.

Demande d’un aménagement total ou partiel des plages horaires d’ouverture : 8h00 – 18h00.

Accord non trouvé

  • Activité Solidatech - Site parisien : les horaires de travail parisiens sont en décalage par rapport au site deux-sévriens, avec des contraintes différentes à celles observées en province, et donc à prendre en compte. Les horaires du site parisien n’étaient pas traités sur le précédent accord (pas de site sur Paris en 2007)

Demande une plage horaire « parisien » : 9h00 – 19h00

Accord trouvé

-        Activités Boutiques – ajustement des plages horaires : afin d’adapter nos plages d’ouverture aux habitudes clients, les horaires d’ouverture sont actuellement 9h – 18h30. Les horaires des boutiques n’étaient pas traités sur le précédent accord (pas de boutiques ouvertes en 2007). La particularité de l’activité boutique pose une problématique sur les prises de pause.

Demande d’inscription dans l’accord pour l’ensemble des boutiques du groupe des horaires suivantes : 9h – 18h30, du lundi au samedi.

Proposition d’horaires adaptées aux boutiques afin de prendre en compte les pauses (matin et après-midi)

Accord trouvé

Le Directeur adjoint, Pour La CFDT,

………………………………….. ……………………………..,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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