Avenant n°4 à durée déterminée - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019

ENTRE

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :

UNSA,

FO,

CGT,

CFTC,

ET

La Direction de Mercedes-Benz Trucks Molsheim, dont le siège est 11, rue Mercedes-Benz à 67120 Molsheim Cedex, représentée par , son Président.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le contexte de crise sanitaire que rencontre actuellement la France, le présent avenant a pour objectif de créer de nouveaux horaires de temps de travail, avec un temps de pause entre les équipes du matin et d’après-midi, afin d’éviter les croisements lors du changement de poste. Ces horaires viennent en supplément de ceux définis dans l’accord sur le temps de travail signé le 16 mai 2019 et de ses avenants n°1, 2 et 3 signés respectivement les 1 juillet 2019, 14 avril 2020 et 5 mai 2020.

Au terme d’une réunion qui s’est tenue le 11 juin 2020, après discussions et échanges entre la Direction et les organisations syndicales, il a été convenu de l’application des dispositions ci-après.

ARTICLE 1 : Nouveaux horaires de travail

– Horaires pour le personnel de production travaillant en équipe du matin et équipe d’après-midi

Les horaires supplémentaires, sur une base de 35h et avec un temps de pause de 30 minutes entre l’équipe du matin et l’équipe d’après-midi, ont été définis :

• De 5h15 à 12h45 avec 30 min de pause du lundi au vendredi, soit 35h de travail effectif par semaine pour l’équipe du matin.

• De 13h15 à 21h15 avec 30 min de pause du lundi au jeudi et de 13h15 à 18h15 le vendredi, soit 35h de travail effectif par semaine pour l’équipe d’après-midi.

• Du volontariat pourra également être proposé de 7h à 12h le samedi matin pour les 2 équipes et de 21h15 à 22h00 pour l’équipe de l’après-midi.

1.2 - Cas spécifiques

Les horaires mentionnés dans les paragraphes 1.1 seront adaptés pour les temps partiels.

ARTICLE 2 – Durée

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 29 juin 2020 et est conclu pour une durée déterminée, le temps de la crise sanitaire Covid-19 actuelle.

La première période d’utilisation a été définie pour l’ensemble des secteurs en équipe du 29 juin au 30 août 2020. Ce modèle pourra cependant être utilisé sur une période prolongée ou ultérieurement en fonction de la charge de travail et de l’évolution de la situation sanitaire.

ARTICLE 3 – Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant est établi en plusieurs exemplaires :

• Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales

• Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords »

• Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saverne

• Un exemplaire numérique sera envoyé à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la métallurgie

• Un exemplaire sera conservé par la Direction.

L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.

Fait à Molsheim, le 18 juin 2020