Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez HOME INTERNATIONAL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HOME INTERNATIONAL et les représentants des salariés le 2019-01-18 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04519000836
Date de signature : 2019-01-18
Nature : Avenant
Raison sociale : SAS HOME INTERNATIONAL
Etablissement : 33358350800028 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-18
HOME INTERNATIONAL
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Afin d’augmenter le pouvoir d’achats des salariés concernés et de réduire le recours aux intérimaires, les parties ont souhaité faire évoluer le système et les usages actuels en augmentant le temps de travail rémunéré et en fixant le taux de majoration des heures supplémentaires.
En complément des articles 3 et 4 de l’accord signé le 3 janvier 2002, il a été convenu ce qui suit :
Principe de gestion des heures supplémentaires du personnel de production.
Les heures supplémentaires sont annualisées, toutes les heures au-delà de 37 heures sont versées sur le compteur RTT.
Les 2 heures au-delà de 35 heures (soit 37 h) sont payées chaque mois avec une majoration de 15%
En fin d’année, les heures restantes au-delà de 20 heures sont payées en heures supplémentaires avec une majoration de 15%
Principe de gestion des heures supplémentaires du personnel administratif.
Le personnel administratif fait sur 2 semaines, 39 heures par semaine.
2 heures au-delà de 35 heures (soit 37 h) sont payées chaque mois avec une majoration de 15%
Les 2 autres heures sont versées sur le compte RTT.
Cet accord est applicable à compter du 1er janvier 2019 pour un an et reconductible par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis d’un mois.
Fait en quatre exemplaires le 18/01/2019
Le PDG Les délégués
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