AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF

SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

SIGNATAIRES :

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société XXXXXX

SARL au capital de XXXXX

Dont le siège social est situé au XXXXX

Inscrite au RCS d’XXXX, sous le numéro XXXXXX

Représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Président,

D’UNE PART

ET

Le syndicat XXXXXXX

représenté par Monsieur XXXXXXX, en qualité de Délégué Syndical

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Afin d’assurer la pérennité du site de production de XXXXX, de maintenir et de développer sa compétitivité face aux nouvelles exigences du marché et de l’environnement économique, tant national, qu’international, par l’utilisation optimal de l’outil de production, la Société XXXXXX souhaite mettre en place une nouvelle organisation de la production, en complément des organisations existantes, reposant sur le travail posté en continu sur 6 jours, l’amenant à modifier les termes de l’accord collectif antérieur.

Article 1^er – Champ d’application :

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein et à temps partiel, du site de XXXXXX, étant amenés à travailler sur la base d’un régime continu sur 6 jours, appelé travail posté en 4x8 interrompu.

Article 2 – Durée du travail :

Le travail posté en 4x8 interrompu est organisé sur un cycle de quatre semaines au moyen de quatre équipes.

Sur chaque cycle (1 cycle = 4 semaines), 18 jours seront travaillés, à raison de 6 jours travaillés [MMAANN], suivis de 2 jours de repos.

La durée hebdomadaire moyenne de travail pendant la totalité du cycle correspondra à 33,75 heures.

Tous les salariés effectueront 48 heures de nuit (incluant les pauses), ainsi que 3 samedis et aucune heure de dimanche, par mois entier.

Afin de faciliter l’équilibre entre la vie personnelle et vie professionnelle, il a été convenu d’adapter ce cycle pour qu’aucune nuit ne soit travaillée entre le samedi et le dimanche, sauf sur demande exceptionnelle de l’employeur.

Article 3 – Programme indicatif de la répartition de la durée de travail par cycle :

3-1/ Définition des horaires

L’amplitude horaire quotidienne est divisée en trois tranches horaires : matinée, après-midi, nuit.

Les journées sont comptabilisées de 6h00 à 6h00.

L’horaire de matinée est ainsi défini : 6h00 à 14h00

L’horaire de l’après-midi est ainsi défini : 14h00 à 22h00

L’horaire de la nuit est ainsi défini : 22h00 à 6h00

-2/ Amplitudes

- Pour chaque équipe sur un cycle de 4 semaines:

• 6 matinées

• 6 après-midi

• 6 nuits

Soit 18 x 8 = 144 heures sur 4 semaines (incluant la pause) en moyenne.

3-3/ Temps de pause

Une pause de 30 minutes par équipe sera accordée à tous les salariés, selon roulement mis en place par le Directeur de site.

En toute hypothèse, chaque salarié ne pourra effectuer plus de six heures de travail continu sans pause.

Article 4 – Affichage des horaires et informations individuelles

Les horaires des quatre équipes feront l’objet d’un affichage au sein des locaux de l’entreprise et de l’atelier, sur les panneaux d’informations prévus à cet effet.

Cet affichage se fait sur deux cycles glissants. En cas de modification des horaires et/ou des équipes, une information sera effectuée par la Direction de site dans un délai de prévenance de deux semaines sauf cas de force majeur. Ce délai pourra être réduit avec accord des salariés.

Article 5 – Rémunération

5-1/ Rémunération de base

Compte tenu de la fluctuation des horaires, la rémunération sera calculée sur la base d’un horaire mensuel de 146,14 heures (soit 33,75 h / semaine).

Lors de la mise en place du travail posté en 4x8, la rémunération brute mensuelle totale sera maintenue, malgré la diminution du temps de travail forfaitaire mensuel (passant de 151.67 à 146.14).

La rémunération brute mensuelle totale se compose du salaire de base et du temps de pause.

En conséquence, il a été décidé de modifier le taux horaire à la hausse des salariés en 4x8, pour maintenir le montant de la rémunération brute mensuelle totale.

En cas de retour (temporaire ou permanent) à un rythme de travail posté en 3x8 ou en horaire de journée non posté, le taux horaire sera modifié par avenant. Le montant total brut sera conservé à l’identique de ce qu’il était avant le passage en 4x8.

5-2/ Gratification d’équipe

Une gratification appelée « gratification 4x8 » d’un montant de 100,00 euros sera versée mensuellement à tout le personnel travaillant en équipe postée en 4x8.

5-3/ Rémunération de la pause

Les heures de pause seront rémunérées au taux horaire non majoré.

5-4/ Heures de nuit

Les heures effectuées sur la plage horaire 22 heures - 6 heures seront majorées au taux en usage.

5-5/Majorations Dimanches et jours fériés

Les heures effectuées sur les jours fériés seront majorées au taux en usage.

Les heures effectuées le dimanche, faisant partie intégrante du cycle, ne seront pas majorées.

5-6/ Constitution des équipes 

La constitution des équipes travaillant en 4x8 interrompu s’effectuera, par priorité, avec des salariés volontaires.

A ce titre, la Société XXXXX proposera aux différents salariés de l’usine de XXXXX, de se porter candidats, pour être affectés à une équipe travaillant en continu.

Si l’appel à candidatures se révélait insuffisant pour constituer l’ensemble des équipes travaillant en 4x8 interrompu, la Société XXXXX se réserverait le droit de pouvoir constituer une équipe avec du personnel non volontaire.

Article 6 – Hygiène et sécurité

Compte tenu de l’alternance du travail de jour et de nuit et des conséquences sur les rythmes biologiques des salariés, une surveillance médicale spécifique et appropriée sera mise en place en accord avec le Médecin du Travail.

Article 7 – Durée de l’accord, révision, dénonciation

Le présent accord conclu à durée indéterminée pourra s’appliquer à compter de la date de la signature.

Il s’appliquera limitativement aux Ateliers mettant en application un régime de travail 4x8 interrompu.

Les parties signataires auront la faculté de réviser le présent accord dans les conditions légales prévues aux articles L2222-5 et suivants du code du Travail. Un avenant sera alors conclu par elles.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois et selon les modalités suivantes : par lettre recommandée A.R., adressée par son auteur à tous les signataires de l’accord.

Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles, relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.

Article 8 – Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de XXXXX et du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes XXXXX.

Fait à XXXXX

Le 5 mars 2020

En 3 exemplaires

Pour XXXXX Pour le Syndicat XXXXXX