Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2023" chez HOPITAL DE FOURVIERE (Siège)

ACCORD NAO 2023

Entre d'une part,

L'Association Hôpital de Fourvière dont le siège est situé 10 rue Roger Radisson– 69005 Lyon représenté par Mme XXXX, Directrice Générale

Ci-après" l'entreprise"

Et d'autre part,

Les organisations syndicales:

• La CTC représentée par M. XXXX

• La CFE CGC représentée par M. XXXX,

Préambule :

L’Hôpital de Fourvière conscient que les difficultés persistantes à recruter des personnels en CDI voire en CDD de remplacement propose de proroger certaines mesures de l’avenant du 8 juillet 2023

Il a pris attache avec les organisations syndicales

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Majoration des Heures Supplémentaires - Prime compensatoire absence non remplacée

L’Hôpital de Fourvière conscient des efforts consentis par le personnel médical et soignants (IDE – ASD – AH) depuis plusieurs mois a proposé aux organisations syndicales, pour cette catégorie de personnel, de déroger au calcul légal, prévu par le code du travail, des heures supplémentaires et de verser dans certains cas une prime compensatoire pour absence non remplacée.

1 – Majoration Heures supplémentaires

Il est convenu que pour la période du 1^er janvier au 31 mars 2023, toutes les heures supplémentaires effectuées seront majorées, dès la 1ére heure à 50%.

De la même façon, les jours de congés pris et les jours d’arrêt de travail pour covid seront pris en compte comme du temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires.

Ces heures supplémentaires doivent être effectuées à la demande de l’Hôpital de Fourvière et validées.

Ces dispositions s’appliquent au personnel médical et soignants : médecins, assistants spécialistes, IDE, ASD, AMP, AH.

Si des dispositions règlementaires plus favorables étaient décidées au niveau national, l’Hôpital de Fourvière appliquera ces dispositions en lieu et place de cette majoration.

2 - Prime compensatoire absence non remplacée

Absence non remplacée :

Il est convenu que pour la période du 1^er janvier au 31 mars 2023, en cas d’absence non remplacée d’un salarié, IDE ou ASD ou Agent Hôtelier, sur une journée complète:

• une prime de 25 euros bruts sera versée à l’ensemble des personnels IDE, ASD, AMP et Agent Hôtelier présents dans le service concerné.

• Cette prime sera versée si le taux d’occupation des lits du service est au moins égal à 80%.

Absence organisée avec un(e) IDE d’un autre service (en plus de son service d’origine) :

Il est convenu que pour la période du 1^er janvier au 31 mars 2023, en cas d’absence non remplacée d’un(e) IDE l’IDE qui assure la responsabilité supplémentaire de ce service percevra :

• une prime de 25 euros bruts.

• Cette prime sera versée si le taux d’occupation des lits du service d’origine est au moins égal à 80%.

Article 2 – Dispositions finales

Cet accord d’entreprise n’est pas soumis à la procédure d’agrément prévue à l’article L 314-6 modifié du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque délégué syndical et sera remis en réunion de CSE.

Un exemplaire de la présente décision fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction et dans l’Intranet.

Fait en 6 exemplaires

A Lyon, le 12 janvier 2023

XXXX Pour la CFE CGC, XXXX

Directrice Générale

Pour la CFTC, XXXX