Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL" chez SARL ETS DUCHESNES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SARL ETS DUCHESNES et les représentants des salariés le 2019-12-06 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08620000849
Date de signature : 2019-12-06
Nature : Accord
Raison sociale : SARL ETS DUCHESNES
Etablissement : 39937237400013 Siège
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-06
ETS DUCHESNES
Maître Artisan
CHARPENTE
COUVERTURE
ZINGUERIE
6, route de Sossay
86140 Saint-Genest-D’AMBIERE
Tel : 05 49 90 71 80
Email : contact@charpente-couverture-duchesnes.com
CHEMINEES
ISOLATION TOITURE
DEMOUSSAGE
Accord d’entreprise
sur les conditions de travail
Entre :
La Société ETS DUCHESNES, dont le siège social est situé au 6 route de Sossay 86140 SAINT GENEST D’AMBIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 399 372 374 00013 et représentée par M. XXXXX en qualité de Président de la SAS,
Et
Les salariés de l’entreprise.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Suite aux nombreux mouvements législatifs impactant la profession et dans le cadre de l’adaptation de l’accord du 2 septembre 2019 au mode d’organisation de l’entreprise, les parties ont convenu de procéder à la révision des dispositions de l’article 1.1 « Contingent d’heures supplémentaires » de cet accord.
Etant entendu que la fixation du contingent d’heures supplémentaires à 300 heures annuelles ne permet pas de répondre efficacement à la demande des clients de l’entreprise DUCHESNES.
Il est convenu que les autres dispositions de l’accord restent identiques.
L’article 1.1 « Contingent d’heures supplémentaires » est désormais rédigé comme suit
A compter du 1er février 2020 le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres) est de 360 heures par an et par salarié.
Fait le 6 décembre 2019 à Saint-Genest-d’Ambière, en 9 exemplaires1.
Pour l’entreprise : M.XXXXXX
Et les salariés de l’entreprise.
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