Accord d'entreprise "Avenant accord déplacement" chez DEGREANE HORIZON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DEGREANE HORIZON et les représentants des salariés le 2023-10-11 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le travail du dimanche, le travail de nuit, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail, le compte épargne temps, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le temps-partiel, le jour de solidarité, sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08323060095
Date de signature : 2023-10-11
Nature : Avenant
Raison sociale : DEGREANE HORIZON
Etablissement : 43873431100030 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-10-11
AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS
PREAMBULE
Compte tenu de la hausse très importante de l’inflation sur les produits alimentaires entre 2022 et 2023, il a été convenu d’augmenter les plafonds journaliers de remboursement des frais de restauration.
ARTICLE 1 – LES PARTIES
Entre :
La société DEGREANE HORIZON, SAS au capital de 340 000 euros – siège social 730 rue de l’initiative – Quartier Saint Lazare – 83390 CUERS – immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 438 734 311, représentée par XX, Chef d’Entreprise, d'une part,
Et,
Le Comité Social et Economique (CSE) représenté par XX.
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS
L’avenant porte sur l’article ci-dessous de l’accord initial sur les déplacements.
5.3 – Restauration
5.3.1 – En France
La totalité des repas du midi et du soir ne devra pas dépasser sur la journée la somme de 48 € en province et 57 € à Paris.
La décomposition des repas pris au restaurant ne devra pas dépasser la somme de 22 € / 26 € par repas en province et 26 € / 31 € par repas à Paris respectivement pour les repas du midi et du soir.
Il est aussi fortement conseillé que les salariés se restaurent le midi comme le soir sans exception.
Les boissons alcoolisées sont exclues, et donc ne seront pas remboursées aux collaborateurs.
ARTICLE 2 – MODALITES DE L’AVENANT
2.1 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 16/10/2023.
2.2 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par l'entreprise sur la plate-forme TéléAccords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera adressé aux greffes du Conseil des Prud'hommes de Toulon.
Mention et mise à disposition de cet accord sera faite sur l’outil de communication interne de l’entreprise accessible à tous les collaborateurs, et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Les autres points de l’accord initial signé le 01/06/2022 restent inchangés.
Fait à Cuers, le 10 octobre 2023
Chef D’entreprise
Comité Social Economique Comité Social Economique
Comité Social Economique
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