Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires" chez SOCIETE NOUVELLE BRIANT
Cet accord signé entre la direction de SOCIETE NOUVELLE BRIANT et les représentants des salariés le 2019-12-16 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01020000863
Date de signature : 2019-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE NOUVELLE BRIANT
Etablissement : 41039080100026
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-16
SOCIETE NOUVELLE BRIANT
23, RUE HERBESACE
B.P. 35
10101 - ROMILLY SUR SEINE Cedex
Téléphone : 03.25.24.94.70
Télécopie : 03.25.24.03.87
E.mail : snbriant@snbriant.eu
ACCORD D'ENTREPRISE
RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES
SUPPLEMENTAIRES
Entre:
La société nouvelle BRIANT SAS, dont le siège social est situé à Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 4120 B représentée par Monsieur … , en Qualité de Directeur
Et Les délégués du personnel :
Monsieur … et Monsieur ……,
Il est convenu ce qui suit :
Partant du constat que l'activité de l'entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d'heures supplémentaires à un niveau élevé.
Article 1 : Contingent d'heures supplémentaires
A compter du 1er janvier 2019, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l'ensemble des salariés de l'entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres),est :
De 265 heures par an et par salarié
Article 3 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur dès aujourd’hui
Fait pour valoir ce que de droit le 16 décembre 2019,
Le directeur, Les délégués syndicaux,
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