Accord d'entreprise "PV D'ACCORD DE NAO" chez ACA - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ACA - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU et les représentants des salariés le 2022-12-13 est le résultat de la négociation sur les formations, le temps-partiel.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01222001921
Date de signature : 2022-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU
Etablissement : 33880500500018 Siège
Temps partiel : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-13
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre les soussignés :
L’Association Maison des Jeunes et de la Culture d’Onet-le-Château, représentée par la Directrice
Et
La délégation syndicale CFDT, représentée par la déléguée syndicale
Article 1 – Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées le 24 novembre 2022, le 01 décembre 2022 et le 07 décembre 2022. Au vu des 3 évolutions salariales actées en NAO nationale pour la branche « Animation » courant 2022 - dont une évolution validée en septembre 2022 pour mise en œuvre en janvier 2023 -les parties se sont accordées sur le fait que la NAO de la MJC.Onet ne concernerait que l’organisation du travail.
Au terme de la négociation elles ont pu aboutir à un accord sur les deux sujets traités et établissent par la présente un procès-verbal d’accord.
Article 2 – Mesures ayant fait l’objet d’un accord
Mise en place du CDI Modulé à temps partiel à 80% sur les ACCEM gérés par la MJC :
Sur la base de 1.188 H / an
Semaines scolaires entre 22H15 et 23H45 hebdomadaires
Semaines en vacances scolaires entre 35H et 30H hebdomadaires
Priorités pour l’utilisation des fonds de la formation professionnelle :
Les formations diplômantes aux métiers de l’animation (BAFA, BAFD, BPJEPS,...)
Les formations liées à l’évolution des outils et logiciels utilisés (mises à niveau…)
Les formations liées à la sécurité des publics accueillis (PSC1, SST, SSI, …)
Les formations sur la prise en charge des enfants ayant des difficultés de comportement
Les formations liées à des compétences plus transversales sur les métiers d’encadrement ou de coordination
A noter : L’acceptation de formations longues (1 an ou +) sera soumise à la signature d’une clause de dédit-formation de 2ans.
Article 3 – Publicité
Le présent procès-verbal a été établi en 4 exemplaires, un pour chaque partie signataire, deux qui seront déposés auprès de la DIRRECTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.
Fait à Onet-le-Château, le 13/12/2022
Pour la Direction Pour la CFDT
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