Accord d'entreprise "Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société NA! CRECHES" chez NA! CRECHES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de NA! CRECHES et les représentants des salariés le 2021-09-21 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps-partiel.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04421012029
Date de signature : 2021-09-21
Nature : Accord
Raison sociale : NA ! CRECHES
Etablissement : 49896352900041 Siège
Temps partiel : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-09-21
ACCORD RE LATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NA ! CRECHES
Entre,
La SAS Na ! CRECHES au capital de 31 000 €, sise 7, Boulevard Auguste Priou — 44 120 VERTOU, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIREN 498 963 529, et représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’UNE PART,
Les membres de la délégation du personnel au Comité Economique et Social, représentant la majorité des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections professionnelles,
XXXXX (Titulaire) — signataire dûment habilitée lors de la réunion du Comité Economique et Social du 23 mars 2021
XXXXX (Suppléante)
Agissant dans le cadre de l’article L. 2232-23-1 du code du travail
D’AUTRE PART,
Préambule
Champ d’application
Il) Dispositions générales sur le temps de travail
Aménagement du temps de travail
Journée de solidarité
Congés payés
Conventions annuelles de forfait en jours
Dispositions finales
Fait à Vertou,
Le 21 Septembre 2021
XXXX
Membre Titulaire du CSE
Directeur général
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