Accord d'entreprise "avenant APLD du 11/01/2021" chez BEWEAR - BOOMERANG (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF

D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

CONCLU LE 11 JANVIER 2021

Entre :

• La société BOOMERANG, société par actions simplifiée au capital de 750 000.00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 342 429 412, ayant son siège social sis 33 boulevard Beaubourg – 77184 Emerainville,

Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président,

Ci-après dénommée « la Société »,

D’une part,

Et :

• L’ensemble des salariés de la Société, ayant approuvé l’Avenant n°1 à la majorité de plus des deux tiers, par signature individuelle sur la liste d’émargement figurant en Annexe 2 des présentes,

D’autre part,

La Société et les salariés étant ci-après conjointement dénommés « les Parties ».

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

Le 11 janvier 2021, un accord d’entreprise relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de la Société a été conclu à l’issue de son approbation par les salariés (ci-après dénommé « l’Accord »).

Le 27 janvier 2021, cet Accord a fait l’objet d’une validation par l’autorité administrative pour une période de six (6) mois, soit jusqu’au 10 juillet 2021, autorisant ainsi la Société à mettre en œuvre le dispositif d’activité partielle de longue durée auprès des 15 salariés de la Société pour un total de 5..461 heures maximum sur cette période.

En application de l’article 6 de l’Accord, les Parties se sont réunies afin de dresser un bilan de son application et de l’opportunité d’adapter certaines de ses stipulations.

Eu égard aux difficultés économiques persistantes rencontrées par la Société et décrites en Annexe 1, la Direction a souhaité étendre le champ du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée à l’ensemble des salariés de la Société.

C’est dans ces conditions que la Direction a proposé aux salariés de la Société de modifier l’Accord précité par voie d’avenant (ci-après dénommé « l’Avenant n°1 »).

EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

Modification de l’article 1 de l’Accord

Les Parties conviennent de modifier et remplacer l’article 1 de l’Accord comme suit :

« ARTICLE 1 – Champ d’application et objet de l’Accord

Le présent Accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société.

Le présent Accord prévoit les modalités de mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de la Société.

Il se substitue de plein droit aux dispositions légales, aux accords, usages ou engagements unilatéraux antérieurs à la signature dudit Accord et ayant la même cause ou le même objet ».

ARTICLE 2

Formalités

Le présent Avenant n°1 a été porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de la Société et soumis à leur approbation au cours d’une réunion qui s’est tenue le 26 février 2021 et dont la liste d’émargement est jointe en Annexe 2.

L’Avenant n°1 sera déposé dans les conditions prévues aux articles R.5122-26, L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir :

• Auprès de la DIRECCTE Ile de France – Unité départementale de Seine et Marne (Melun) via le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr ;

• Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail, accessible depuis le site internet : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr;

• Auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Meaux.

L’Avenant n°1 sera également diffusé par voie d’affichage aux emplacements réservés à la communication du personnel au sein de la Société.

ARTICLE 3

Stipulations finales

L’Avenant n°1 prend effet à compter du 1^er mars 2021 et fait partie intégrante de l’Accord.

Les stipulations de l’Accord qui n’ont pas fait l’objet d’une modification au titre du présent Avenant n°1 demeurent inchangées et pleinement applicables.

Fait à Emerainville, le 26.02.21

L’Avenant n°1 est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des Parties.

Pour la Société Pour les salariés

Président

ANNEXE 1

1- ANALYSE COMMERCIALE

2- ANALYSE FINANCIERE

Il ressort des chiffres de la partie précédente une réelle baisse d’activité depuis plusieurs mois.

Les conséquences économiques de cette situation sont dans un premier temps une dégradation importante de la trésorerie.

La Société a donc contracté un prêt garanti par l’Etat (« PGE ») afin de remédier à cette situation.

Dans un second temps, la Société assiste également à une baisse significative de la rentabilité.

En effet, à la clôture de l’exercice 2020, le résultat de la Société devrait être de l’ordre de -300 000.00 euros.

La Société a donc mis en place une politique de restriction budgétaire concernant les principaux postes de charges fixes tels que :

-annulation des participations à certains salons professionnels ;

-diminution du nombre de catalogues 2021 imprimés et diffusés ;

-négociation du montant des loyers ;

-diminution des frais de déplacements professionnels.

Ces différentes actions, couplées à la mise en place de l’Accord, devraient permettre à la Société un retour à l’équilibre en 2021 et un retour à la rentabilité en 2022.

Les derniers chiffres concernant la prise de commande et la facturation du début d’année 2021 confirme la baisse d’activité déjà constatée en 2020.

Afin de pouvoir faire face à cette situation , il a été décidé à l’unanimité d’élargir l’activité partielle de longue durée à l’ensemble du personnel.

ANNEXE 2

Réunion du26 février 2021

Liste d’émargement pour l’approbation de l’Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée conclu le 11 janvier 2021