Accord d'entreprise "UN AVENANT N°1 A L'ACCORD LANGLOIS SOBRETI SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" chez LANGLOIS SOBRETI (Siège)

AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE LANGLOIS SOBRETI

ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

Entre :

La Société LANGLOIS SOBRETI, dont le siège social est situé à Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 749 200 051 et représentée par Monsieur XXXXX, en qualité de président

Et Messieurs,

XXXXX,

XXXXX,

XXXXX,

XXXXX,

En qualité de membres du comité social et économique

Il est convenu ce qui suit :

Le présent avenant porte révision de l’accord d’entreprise LANGLOIS SOBRETI signé le 28 septembre 2020 par Monsieur XXXXX - Président et Messieurs XXXXX, XXXXX, XXXXX et XXXXX - Membres du comité sociale et économique.

Il a pour objet de renouveler l’accord qui expire le 28 février 2021, en vertu de l’article 2.

Article 2 : Période de mise en œuvre du dispositif

L’accord est modifié comme suit :

Le dispositif spécifique d’activité partielle est sollicité à partir du 1^er jour du mois de dépôt de l’accord, soit le 1^er mars 2021, l’accord étant déposé le 31 mars 2021, et ce, jusqu’au 31 août 2023.

Il n’entrera en vigueur, dans l’entreprise, qu’une fois le présent accord validé par la Direccte. L’autorisation de recours au dispositif APLD peut être accordée pour une durée maximum de 6 mois. Elle pourra être renouvelée par la Direccte selon les modalités définies à l’article 10 du présent accord.

Les autres articles restent inchangés.

Fait le 31 mars 2021, à Rennes, en 7 exemplaires.

Pour l’entreprise : Monsieur XXXXX, en qualité de président

Et

Et Messieurs,

XXXXX,

XXXXX,

XXXXX,

XXXXX,

En qualité de membres du comité social et économique