Accord d'entreprise "Un Procès-Verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021" chez COLLEGE PRIVE ST MAGLOIRE - OGEC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COLLEGE PRIVE ST MAGLOIRE - OGEC et les représentants des salariés le 2021-12-10 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes, le temps-partiel.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03522009831
Date de signature : 2021-12-10
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC
Etablissement : 77767501800017 Siège
Temps partiel : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-10
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF
À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Entre :
L’OGEC du collège et lycée Saint-Magloire de Dol-de-Bretagne, représenté par en qualité de cheffe d’établissement
Et la Fep-CFDT, représentée par en qualité de déléguée syndicale.
Préambule
La cheffe d’établissement, représentant l’OGEC Saint Magloire, et la délégation syndicale Fep-CFDT se sont réunis, les 23 et 30 novembre 2021, les 7 et 10 décembre 2021 afin d’aborder les thèmes de la négociation annuelle, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, dont la rémunération et le temps de travail.
Au cours de la première réunion du 23 novembre, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les documents de travail.
Au cours des réunions suivantes, les informations préparatoires ont été étudiées et les discussions ont été menées.
A l’issue des échanges, il a été convenu ce qui suit entre les parties :
Champ d’application: Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels de droit privé employés par l’OGEC Saint Magloire, Dol-de-Bretagne.
Objet de l’accord:
- Reconduction de la prime de Noël 90 euros (sous forme de chèques Kadéos, abondée de 30 euros par le CE).
- Poursuivre la recherche de solutions en interne, ou à défaut en externe, en lien avec l’UDOGEC et en concertation avec les équipes, afin de proposer prioritairement un complément de service aux salariés effectuant un travail à temps partiel non souhaité.
- L’établissement décide de la mise en place d’une prime exceptionnelle visant à valoriser l’engagement de l’ensemble de l’équipe, qui s’est mobilisée pour faire face aux exigences de la crise. Elle sera d’un montant brut maximum de 200 euros par personnel, correspondant à une durée de présence effective du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Les salariés arrivés en cours d’année percevront la prime au prorata de leur présence au cours de cette période.
Fait à Dol-de-Bretagne, le 10 décembre 2021 en 4 exemplaires
Pour l’OGEC Saint-Magloire Pour la délégation syndicale Fep-CFDT
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