Accord d'entreprise "Un Accord annuel sur la rémunération et le temps de travail" chez ASS DIOCESAINE DE QUIMPER (Siège)

Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail

et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

A l’issue de la négociation annuelle prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

L’Association Diocésaine de Quimper représentée par M…. , en la qualité d’Econome diocésain,

D’une part

Le syndicat représentatif CFDT, représenté par M…. , Délégué/e syndical/e

D’autre part

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Sauf information contraire expressément stipulée, le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Association Diocésaine de Quimper.

Article 2 : Objet de l’accord

2.1 Salaires effectifs

Les parties constatent un indice de l’inflation de 1.98% (*) et, en référence à la recommandation de la Conférence des Evêques de France, décident, sur proposition de la Direction, d’appliquer la valeur du point conseillée par la Conférence des Evêques de France.

De ce fait, à compter du 1^er janvier 2019 le point salarial est porté à 9.91 euros.

* indice INSEE : indice des prix à la consommation, hors tabac et services assurances, protection sociale inclus pour la période août 2017 à août 2018.

2.2 Durée effective et organisation du travail

2.2.1 Durée effective du travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

2.2.2 Organisation du travail

L’annualisation du temps de travail est mise en place depuis septembre 2015 pour certaines catégories de personnel dans le cadre de l’accord sur l’Organisation du Temps de Travail (OTT) signé en janvier 2015. Un suivi de l’annualisation est effectué par le service Economat/RH et ce thème est régulièrement abordé avec les instances représentatives du personnel.

La question des salariés à temps partiels inférieurs à 24 heures hebdomadaires a été abordée dans le rapport annuel 2017/2018 présenté aux membres du Comité d’Entreprise en octobre 2018.

Article 3 : Intéressement, participation et épargne salariale

Les parties conviennent que l’activité de l’Association ne permet pas la mise en place de mesures liées au partage de la valeur ajoutée.

Article 4 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois soit du 1^er janvier au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de faire effet.

Article 5 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Quimper et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Quimper.

Fait à Quimper, le 18 décembre 2018 en 5 exemplaires originaux

Pour l’Association Diocésaine de Quimper, Pour le syndicat CFDT,

M…. M….